code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente, et Mme Françoise FILLIOUX

3- Cession du 12 septembre 2024 du logement n°66, libre, état bon, Surface du bien : 50,33 m² Prix de vente : 66.217,6 € Prix au m² : 1.178 € 4- Cession du 19 décembre 2024 du logement n°85, occupé

La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

I... de leur demande au titre des frais de logement provisoire faute de justifier du calcul de leur préjudice ; A défaut, - dire que la période d'indemnisation au titre des frais de logement

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, et Madame Françoise FILLIOUX

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.

décembre 2013 qui a : - constaté la recevabilité de l'action, - constaté la résiliation de plein droit du bail consenti par la SCI ANAGUI, venant aux droits de la SCI NAJPA à Madame [Q] [Z] sur le logement

attaqué a déclaré Georges X... coupable d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans ; "aux motifs adoptés que l'enquête a établi que le prévenu, marié et père de deux jeunes enfants, occupait le logement

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 avril 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 3414 Monsieur Michel

[B] [H] a, par acte délivré les 1er et 7 février 2019 fait assigner la MACIF, la CPAM de [Localité 7] et sa mutuelle au moment des faits, la SAS Filhet Allard & Cie devant le tribunal de grande instance

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

commune de Douvaine a délivré un permis de construire valant division aux sociétés SCCV European Homes 97 et SA HLM Alliade Habitat pour la construction de six bâtiments comprenant soixante-douze logements

l'affaire a été débattue le 21 MAI 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Françoise FILLIOUX

l'affaire a été débattue le 13 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Françoise FILLIOUX

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise FILLIOUX

l'affaire a été débattue le 20 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Françoise FILLIOUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.