l'avocat général, il convient, à titre liminaire de constater, d'une part, que la liste des objets déclarés dérobés, telle qu'elle figure dans le courrier adressé le 5 janvier 1999 à Roland Z... par la fille

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que selon les juges du fond Mme Michèle C..., déclarant agir en qualité de coauteur du film "La Vérité", réalisé

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : -LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS

Stéphanie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Léa Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en

destinés au financement partiel de deux films, ces prêts étant assortis de garanties constituées sur les droits à provenir de l'exploitation des deux films ; que la société Selta Films a été déclarée en

Acquaviva, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Koch films Gmbh, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Ouragan films et Saint Thomas productions,

Il est donné acte à la société BTSG², en qualité de liquidateur de la société AOC films, de sa reprise d'instance telle qu'engagée par la société AOC films. Faits et procédure 2.

; à aucun moment, Géraldine Lechat n'a vu de documents personnels de la famille Y..., alors que, même si la totalité de la tâche n'a pu constamment être effectuée concomitamment entre la mère et la fille

procédure qu'une première information, ouverte le 19 octobre 1983 contre Gianfranco X..., du chef de viols par ascendant légitime, en raison d'agissements qui lui étaient imputés, notamment, par sa fille

une simple interdiction faite à l'appelant dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact avec les parties civiles et les témoins serait insuffisant ; que le courrier par lui adressé à son fils

l'incrimination de viols ; "que l'expertise génétique pratiquée, outre qu'elle a avec un risque d'erreur infinitésimal permis d'attribuer à X... la paternité de l'enfant "A..." mis au jour par sa fille

[L], né le 20 novembre 1995 à [Localité 5] (Inde), a engagé une action déclaratoire de nationalité française par filiation paternelle. 2.

ou audiovisuelle n'a aucune incidence sur la validité d'un engagement pris par un établissement bancaire de reverser à l'établissement de crédit assurant la trésorerie des sociétés de production de films

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ayant dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de viol ; "aux motifs que la jeune fille

envers la partie civile ; "aux motifs que les faits sont établis malgré les dénégations du prévenu, tant par les déclarations de la jeune victime devant divers interlocuteurs que par celles du propre fils

J... était de voir reconnaître avec Mme Q... un lien de filiation non sexué, aux motifs que l'établissement d'un lien de filiation maternelle aurait pour effet de lui nier toute filiation paternelle et

; à la même ès qualités de représentante légale de son fils [K] [X] la somme de 58 560 euros ; à Mme [T] [R] la somme de 10 000 euros et à la même ès qualités de représentante légale de son fils [V] [

de Mme, [T], au rapport et à la réduction de la donation réalisée par, [P], [J] au profit du fils de Mme, [T], à la qualification de donations indirectes des sommes de 40 000 et 25 900 euros reçues par