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13 109 résultats pour « fellation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd58014677424293

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

circonstanciée et constante par ses petites filles Béatrice, Florence et Elisa, lesquelles ont évoqué de la part de leur grand-père, de nombreux actes de pénétrations digitales, Elisa relatant également des fellations

Source officielle

Page 11 sur 656

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CC

cr

é les faits retenusc/Jonathane Z

6137269ccd58014677427025

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

2003 commis une agression sexuelle sur Cameron X..., mineur de 15 ans comme étant né le 28 mai 1998 ; "aux motifs que toutefois, en ce qui concerne Cameron X..., l'information n'a pu établir une fellation

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404640

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

se bornant à autoriser les visites "dans les locaux professionnels et dépendances occupés en droit et/ou en fait par la SARL SM Aviation et/ou la SARL SM Auto Services et/ou la succursale de la Dacia Felix

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949bbcdc6046d47ce2d47

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

25/00250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFC N° MINUTE : 26/00219 DEMANDEUR: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01859

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

L... avait abusé de lui, en lui imposant des baisers et des caresses de nature sexuelle et en pratiquant sur lui des fellations, que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03035

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

marquée, scène qu'il a rapportée à sa mère, à sa soeur aînée, puis aux enquêteurs, dessin à l'appui ; qu'Z... a dit qu'elle se souvenait effectivement d'une scène où le prévenu lui avait demandé des fellations

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742317a

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

le fichier "habilitation plusieurs images pornographiques représentant : - homme nu avec un gros sexe et une femme nue avec une grosse bouche ouverte laissant penser qu'elle venait de lui faire une fellation

Source officielle
CC

cr

été ouverte au tribunal d'Annecy, le 25 septembre 2000c/Raymond X

6137267acd58014677425e22

Cassation

20 août 2003

20 août 2003

eu de multiples relations sexuelles avec de jeunes enfants, notamment au Brésil et en Thaïlande ; qu'ainsi, les épreuves 16 à 35, 39 à 51, 128 à 167, 182 à 207 le montrent léchant, pratiquant des fellations

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae658cdc6046d470fdd07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* ORDONNER la restitution du véhicule CITREON C3 société blue hdi 100s&S BVM6 feel, n° de série VF7 SWYHTUMT614374, immatriculé GB816RZ.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275f1

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

photo jetable pour réaliser des clichés de la jeune fille, lui demandait d'introduire un manche de brosse à cheveux dans le vagin, se déshabillait lui-même et lui intimait l'ordre de lui faire une fellation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Z... a été mis en examen des chefs de viols ou tentatives de viols, en l'espèce des fellations et sodomies, agressions sexuelles sur mineur de quinze ans, en l'espèce des attouchements de nature sexuelle

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5a7

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

de Jacques X..., chacun se souvenait du scénario qui avait été suivi ; après des caresses réciproques auxquelles ils s'étaient livrés tous trois, Jacques X... et le jeune homme s'étaient fait des fellations

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CC

cr

6137269fcd580146774271fb

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

viol qui auraient été commis, sur un lit de bébé, pendant la première période ; considérant en revanche, que Myriam X... a dénoncé de manière répétée et circonstanciée les faits de viol, à savoir une fellation

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421542

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

circonstanciées de Ilhame Y... que celle-ci a mis à profit son activité "d'hôtesse de bar" pour se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques tels que des attouchements, masturbations et fellations

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CC

cr

61372695cd58014677426c6a

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

considérant comme " une proie " facile ; qu'il n'est pas vraisemblable compte tenu du très jeune âge de la victime et de son inexpérience sexuelle qu'elle ait pris l'initiative des faits tels que fellation

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TJ

Surendettement

69d949bfcdc6046d47ce2d84

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CAF DE PARIS 50, rue du Docteur Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 non comparante TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 94 réaumur 75002 PARIS non comparante CAF VAL DE MARNE Quartier l echat 2 voie felix

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300035

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vancleemput-Plottin-Sauquet-Renesme-[Z]-Gay, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Lexgroup, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Felix-Serpinet

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0cb

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

images dessins et autres créations artistiques, le négoce des cartes postales, diapositives objets publicitaires et articles de souvenir" et qui a déposé, le 29 octobre 1985, les marques Feeling Cim et Feelies

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CC

cr

é a dit qu'il résulte de I'information charges suffisantesc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02166

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

jeunes hommes qui étaient avec elle ; d'avoir été l'objet d'une discussion entre plusieurs personnes pour savoir avec qui elle allait passer la nuit, et d'un rapport sexuel subi sous la contrainte : fellation

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CC

cr

61372635cd58014677423cb5

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

normal et admissible ; "compte-tenu des observations médicales sur Christelle, explicables en raison des délais entre les faits et les examens par les praticiens, il sera retenu contre le père des fellations

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