Une partie des espaces nécessaires à l'utilisation par une personne en fauteuil roulant peuvent être aménagés à d'autres fins sous réserve que des travaux simples permettent d'en rétablir la possibilité

cour d'appel a admis la « nécessité d'éviter un accès au logement par des escaliers ou en étage sans ascenseurs (…) pour les premiers temps suivant l'accident du travail, en raison de l'usage d'un fauteuil

Ainsi, il y a lieu de retenir à la date du jugement uniquement l'achat d'un fauteuil roulant électrique pour un montant de 5 231,92 euros, d'un fauteuil roulant à propulsion manuelle pliant pour un montant

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande relative au matériel spécialisé, alors, selon le moyen : 1°/ que le deuxième fauteuil roulant destiné aux déplacements extérieurs, le coussin et

Mme C... demande le remboursement de frais restés à sa charge, liés aux achats de cannes, fauteuil roulant et fauteuil roulant électrique, de table de lit sur roulettes, de semelles orthopédiques, de talonnettes

En premier lieu, Mme B demande le remboursement de frais restés à sa charge, liés aux achats de cannes, fauteuil roulant et fauteuil roulant électrique, de table de lit sur roulettes, de semelles orthopédiques

privée Défaut d’assistance publique à une personne handicapée rendant impossible son vote aux élections locales   : irrecevable Le requérant est lourdement handicapé et ne peut se déplacer qu’en fauteuil

Mme B... épouse A... est paraplégique et se déplace en fauteuil roulant.

, dès lors que l'accès au bâtiment ne permet pas à une personne en fauteuil roulant de le franchir.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 69 880,10 francs le capital représentatif de l'aménagement du véhicule et a omis de statuer sur l'indemnité sollicitée pour fauteuil

instance, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine durée la périodicité du renouvellement du fauteuil

Caillaud fait état de dépenses de santé pour l'achat et le renouvellement d'un lit médicalisé, d'un fauteuil roulant manuel et d'un fauteuil roulant électrique, ainsi que du besoin d'un achat de roues

qu'il résultait des constatations et conclusions de l'expert judiciaire, que ce pavillon présentait des inexécutions et malfaçons et qu'il était inhabitable pour un handicapé ne se déplaçant qu'en fauteuil

Elle ajoute qu'elle ne peut pas déménager car son état de santé, et notamment ses déplacements en fauteuil roulant, nécessite un espace aménagé.

fauteuil roulant, d'accès aux toilettes et au bar et que les constatations faites par l'huissier de justice, suivant lesquelles les toilettes à bord, l'allée centrale de la voiture et la voiture bar restauration

Elle soutient que : - le 11 septembre 2020, elle a dû faire le tour du bâtiment de la Poste pour retirer un colis, une roue de son fauteuil roulant s'est entravée dans un trou de la chaussée alors en

autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; – un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

une sténose d’une artère fémorale ; - son périmètre de marche est inférieur à deux cents mètres ; - il a subi une arthroplastie totale de la hanche gauche en 2017 ; - il est obligé de prendre un fauteuil