Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300094
17 janvier 2012
17 janvier 2012
(coupage des arbres, fauchage de l'herbe, enlèvement des papiers provenant de la route nationale…) qu'il offrait de prouver par les deux rapports d'expertise et de nombreuses attestations, ne rendaient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
erreur en comptant 402 heures de représentation syndicale des personnels affectés au SSLIA et au SPPA ; - la chambre de commerce et d’industrie n’a pas fourni d’étude d’impact relative aux missions de fauchage
Source officielle2ème chambre
DTA_2001056_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
conséquent son aliénation est acquise de fait par le fond de la parcelle n° 822 ; 6°) de dire que la commune de Treignac n'a pas accompli ses obligations d'entretien courant de ce chemin, à savoir le fauchage
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964195f5112d8edd05920b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
À cette date, la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE, représentée par son conseil, réitère ses demandes.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038240863
17 décembre 2018
17 décembre 2018
ENTREPRISE FAUCHON SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210756_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône a attribué le lot n° 4 d'un marché de travaux à la société Électricité industrielle JP Fauché le 11 juin 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03169_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Fauché.
Source officielle5ème Chambre
69837008cdc6046d47e5a707
10 juillet 2025
10 juillet 2025
répertoire général sous le numéro N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJS ; Vu l'arrêt rendu par la cinquième chambre commerciale en date du 19 mars 2025 ; Vu la requête déposée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officielleChambre 2 cabinet 4
678ec9ebbfd75b73b3e4687b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505356_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., - les observations de Me Morel pour la société Électricité Industrielle JP Fauché ; - les observations de Me Parisi pour le département du Var, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac11ff97dabd6b84f4e
2 avril 2024
2 avril 2024
même magistrat N° RG 18/01596 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SSXN Société [3] C/ CPAM DE LA LOIRE DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par la SELARL LE FAUCHEUR
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100289_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2361
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Mariannick Faucherre and Isabelle Emonet’s father divorced in 1985 and the father died in 1994.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007976714
4 novembre 1998
4 novembre 1998
DE LA FAUCHERIE et l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE L'EXTENSION TERRITORIALE ET LES NUISANCES DE L'AERODROME DE LA ROCHELLE-LALEU ; elles demandent : 1°) l'annulation du jugement du 16 février 1994 par
Source officielleChambre civile section B
69fad2d0cdc6046d47bfe07e
5 mai 2026
5 mai 2026
champs qui n'ont pas été fauchés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306029_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par suite, la société Electricité industrielle JP Fauché et son assureur la société Axa France Iard, sont fondées à demander leur mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515215_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Une note en délibéré pour la société Électricité industrielle JP Fauché a été enregistrée le 17 décembre 2025.
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcdee
4 avril 1995
4 avril 1995
Faucher, 2 ) Mme Y..., épouse X...
Source officiellecomm
6137229acd580146773fefe7
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Faucher, demeurant 2, place Bertone, 69001 Lyon, M.
Source officielle1ère chambre section JEX
6528dfc5aaebb88318fda843
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La société MCA soutient que ces parcelles ont déjà été fauchées par M. [U] [L].
Source officiellePage 11 sur 203