Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1999, qui, pour vente de produits propres à effectuer la falsification des vins, l'a condamné

X... a été apposée au bas d'une lettre, dont le contenu est le résultat d'une falsification de la vente ; que l'usage du document falsifié a été fait de mauvaise foi par MM.

[X] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le moyen tiré de la falsification de la reconnaissance de dettes d'un montant de 35 718,20 euros avec intérêts au taux contractuel annuel de 3,50 % établie

la cour d'appel de Toulouse, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans pour faux en écriture privée, de commerce ou de banque, contrefaçon ou falsification

motifs que la société EWA, partie civile, fait grief à Christian X... d'avoir produit lors d'une instance prud'homale, des bulletins de salaires pour la période de juillet à septembre 1992, sciemment falsifiés

Françoise, dite LAILLE-WINZELBERG, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 janvier 1995, qui, pour faux et usage, falsification de chèques et usage, l'a condamnée à 15 mois

conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 29 mai 1990), qui a retenu l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, d'avoir écarté la faute grave alors que, selon le moyen, d'une part, la falsification

commis en juillet 1993, en état de récidive légale ; 2°) le 21 février 1995, par le tribunal correctionnel de Coutances à 5 ans d'emprisonnement pour des faits de vols, recels, escroqueries, falsification

Dès lors que ces signatures présentaient ainsi des signes suspects laissant présumer qu'elles aient pu être falsifiées par un tiers, il appartenait à la société Crédit industriel et commercial de s'assurer

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour falsification de denrées alimentaires et escroquerie pour le premier et complicité des

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

faux et d'usage de faux , "aux motifs que quand bien même d'autres plans en la possession des époux X... différeraient du plan annexé à leur acte de vente, rien n'établit que ce dernier ait été falsifié

. ; qu'il est reproché à Marc X... d'avoir falsifié les actes sous seing privés de cession de parts sociales en ajoutant, après signature, une mention d'acceptation du passif social par les acheteurs

par ajouts ou modifications des mentions portées aux écrits ; que le préjudice ou la possibilité d'un préjudice pour l'association est nécessairement attaché aux falsifications opérées en raison de la

Nadine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance, contrefaçon ou falsification de chèques et usage

Yannick, contre l'arrêt n° 617 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1999, qui, pour falsification de boissons, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1993, qui, pour falsification de boisson destinée à l'alimentation humaine, l'a condamné à 20 000 francs d'amende

», a souligné que « l'instruction et les expertises graphologiques [n'avaient] pas permis d'en attribuer la falsification de façon formelle à [Z] [N] » (arrêt attaqué, p. 13, dernier §) ; qu'elle a cependant