X... coupable d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que le 24 mars 2015 à 17 heures 55 alors qu'il

Lyon (3e) (Rhône), ..., 9 ) de la société Canal J, société anonyme dont le siège est ... (6e), 10 ) de la société Réseaux câblés de France, dont le siège est à Paris (9e), ..., 11 ) de l'exploitant

Sur le premier moyen : Attendu que Mme [Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées à l'encontre de la société M'Roc, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exploitant

prescriptions pour la surveillance et la mise en sécurité du site en raison de sa pollution ; qu'intervenant dans une procédure opposant l'AEP à ses assureurs, le SDIS a demandé la condamnation de l'exploitant

593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant après ajournement du prononcé de la peine, a condamné l'exploitant

, à une intégration verticale des différents opérateurs du groupe Lynx, à une délégation parfaite de paiement et à l'engagement pris par la société Lynx industrie, "en cas d'échec avec l'un des exploitants

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de gestion hôtelière internationale (la SGHI) exploitait un fonds de commerce

aux motifs propres qu'il résulte de l'analyse des boues en hydrocarbures qu'il ne s'agissait pas de déchets inertes ; qu'il s'agissait donc de déchets provenant d'une installation classée ; que l'exploitant

d'indemnité de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés, de dommages-intérêts et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme Y..., propriétaires exploitants

Par ailleurs, associé exploitant au sein de la SCEA du Ried depuis 1996, N...

W..., soutenant qu'il n'exploitait, depuis le 1er janvier 2015, qu'une superficie inférieure à quatre hectares, a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé ; Attendu que M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 mars 1989), que par des décisions judiciaires antérieures, la société Fina a été reconnue fautive à l'égard des époux Y..., anciens exploitants

S... exploitait la parcelle dans le cadre d'un bail soumis au fermage et qu'il remplissait les conditions de l'article L. 412-5, la cour d'appel a violé l'article les articles L. 412-1 et L. 412-5 du code

Y..., exploitant du café "Royal Anjou", d'être entaché d'une contradiction de motifs au regard des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, dès lors qu'il énonce que "les faits invoqués

connaissance des transformations subies par le véhicule acquis, sans rechercher si, en raison de ses qualités professionnelles de tuyauteur-soudeur de formation et dont la participation dans une société exploitant

majorations de retard alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant ainsi, par simple affirmation, sans s'expliquer sur les circonstances invoquées par le CCA, liées aux difficultés personnelles de l'exploitante

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, statuant après divorce dans le cadre de la liquidation de la communauté ayant existé entre les époux Z..., exploitants

d'une station-service de vendre exclusivement les lubrifiants qu'elle lui fournira au prix qu'elle fixera au moment de la livraison, l'exploitant étant par ailleurs tenu par le contrat de location-gérance