.; qu'ils ont à cet égard ordonné une expertise; que la déclaration de culpabilité fondée sur les dispositions de l'article 222-11 du Code pénal est donc privée de base légale ; "alors que, d'autre

avaient été rejetées ainsi que ses multiples demandes de communication du scellé n° 4 sous prétexte que le secret médical s'y opposerait, bien que la chambre de l'instruction ait relevé qu'un tel refus

Elle a soutenu qu'une expertise amiable et contradictoire avait mise en évidence de multiples anomalies, notamment de la corrosion au niveau du châssis, rendant le véhicule impropre à son usage normal

]                                        ; que l'expert a indiqué en page 11 de son rapport « il n'y a pas d'assistance tierce personne à prévoir sur un plan personnel et médical.

avait été retrouvé par sa concubine et les impacts de plomb constatés au-dessus de la porte de la cuisine ; que cette mission ne constituait pas une simple mission de vérification mais une mission d'expertise

nouvelle expertise et fixé à la somme de 6 000 euros le montant de la provision due solidairement par M.

D'après l'expert, lors de l'expertise, Mme [U] a pu affirmer que l'opération lui a été présentée sans aucun autre choix thérapeutique possible et que les risques de l'opération ne lui ont pas été mentionnés

faisaient état d'hématomes au niveau de l'orbite gauche, de la région rétro-auriculaire gauche, des lèvres gauches, du bras droit, de l'avant-bras gauche, et de la fesse gauche ; que, par ailleurs, l'expert

Cependant, ces pièces, qui sont toutes antérieures à l'expertise médicale technique réalisée le 25 avril 2017, n'ont apporté aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause l'expertise du docteur

de son état de faiblesse, et donc si les pressions caractéristiques de la subornation de témoin n'étaient pas constituées ; "et aux motifs que concernant la tentative d'escroquerie, le rapport d'expertise

[S], exerçant son activité en son nom personnel et au sein des sociétés [P] [S] et Cabinet [S] et associés (les sociétés [S]), s'est vu confier une mission d'expertise comptable par la société Cgesta,

B..., médecin, le 17 mai 2011 afin d'établir la réalité de cette photosensibilité (prod. 1) et rappelait qu'elle avait été mentionnée dans le premier rapport d'expertise judiciaire de M.

en dépit des multiples démarches entreprises, tant par le magistrat chargé du contrôle des expertises, que par le second expert désigné en remplacement ; que la cour d'appel a pu décider que la perte

francs au total ; "et aux motifs adoptés qu' on pourrait admettre la thèse de l'erreur si les faits portaient sur quelques sommes isolées ; qu'on ne peut la retenir, dès lors que les faits sont multiples

Il retient qu'en intervenant le 28 octobre 2013, à ses frais, pour remplacer le clapet d'injection défectueux, après avoir procédé à ce remplacement à de multiples reprises et notamment en octobre 2012

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

Se plaignant de multiples dysfonctionnements, M. [T] [I] a fait diligenter une expertise amiable par l'intermédiaire de son assurance de protection juridique. L'expert désigné M.

J..., tout en indiquant qu'elle avait depuis formaté son disque dur ; - ordonner la saisie et l'expertise informatique de l'ordinateur de Mme U...