Le contrat conclu le 1er juin 2014 stipulait que le salarié s'obligeait à réserver à l'entreprise l'exclusivité de ses services, l'exercice de toute autre activité professionnelle, soit pour son compte

Bernard en vertu d'un contrat conclu le 14 mai 1980 comportant une clause d'exclusivité à son profit ; qu'il a présenté à la clinique, désireuse d'accroître son équipe médicale, la candidature de M.

Y... et l'association Centre médico-chirurgical Villa Médicis d'autre part, n'étaient pas indivisibles, prononcé la résiliation du contrat d'exclusivité bénéficiant à MM.

X... à même de s'expliquer, le moyen tiré de la distinction des notions d'incapacité et d'invalidité et de leur nécessaire exclusivité l'une par rapport à l'autre, la cour d'appel a violé l'article 16

que l'agent ne puisse prétendre à un commissionnement sur les ventes réalisées à ce titre" ; qu'en statuant ainsi alors que le droit d'information de l'agent commercial n'est pas subordonné à son exclusivité

sur les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services

relative à une demande d'avis de l'association des Relais & Châteaux sur la compatibilité d'une clause d'exclusivité avec les règles de la concurrence

selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Civ.3, 4 juillet 2001, pourvoi n° 00-11.563), que Mme X..., titulaire d'un bail commercial comportant une clause d'exclusivité

qui aurait obligé la société Canal de Provence à lui confier l'intégralité des branchements à exécuter dans le périmètre de la zone concernée alors que le contrat ne prévoit pas expressément d'exclusivité

de trois semaines qui lui avait été accordée et a fixé au 12 décembre 2014 la date de confirmation de l'offre et à défaut la fin de l'engagement d'exclusivité ; que, le 11 décembre 2014, la société Left

la société Anticyclone développement (société Anticyclone) un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un magasin sous l'enseigne "Point cadres" ; qu'alléguant le non-respect de la clause d'exclusivité

droits de l'homme ; 2 / que la cour d'appel, qui considère que le trésorerie de Vierzon pouvait seule être saisie, bien que l'article L. 283 du livre des procédures fiscales n'instaure aucune exclusivité

pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une indemnité de 10 000 euros au titre du préjudice subi en raison de la clause d'exclusivité

L. 1234-5, L. 1235-1, L. 1235-3 et L. 1235-5 du code du travail ; 2°/ qu'en retenant que le salarié aurait méconnu une obligation de fidélité, quand son contrat ne comportait aucune obligation d'exclusivité

du Courrier du Loiret, ont un droit propre, même s'ils sont plusieurs, à la déduction de 30 %, sans avoir à justifier des conditions distinctes du droit dérivé des journalistes, qu'en créant une exclusivité

place depuis quelques années et qu'il a été décidé de croiser les deux activités ; qu'en pareille circonstance, la cour d'appel ne pouvait considérer qu'il y avait eu une violation de la clause d'exclusivité

prévaloir qu'une quelconque antériorité et d'une propriété exclusive sur le modèle ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point et de rechercher si l'intimée pouvait valablement prétendre à l'exclusivité

du Code du travail ; 2 / que le secteur du sport professionnel, dans lequel il est d'usage constant de ne pas avoir recours au contrat de travail à durée indéterminée, n'est caractérisé ni par l'exclusivité