demandes reconventionnelles sont également recevables en appel ; Attendu que pour condamner Mme X... à rembourser le surcoût du chantier, l'arrêt retient que la demande du syndicat est motivée par l'évolution

Z... du fait de l'absence d'évolution du litige, la cour d'appel a violé l'article 566 du code de procédure civile ; Attendu que la faculté donnée aux parties par l'article 566 du code de procédure

du litige implique leur mise en cause, - l'évolution du litige n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit née du jugement, postérieure à celui-ci, modifiant les données

qu'ainsi, en déclarant que cette demande était réputée abandonnée, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 954, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que peut provoquer une évolution

Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée de la société Orbis Patents, alors, selon le moyen, que l'évolution du litige est caractérisée par la révélation d'une

que l'article 555 du même code dispose que peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance, quand l'évolution

Au terme de ses dernières conclusions en date du 21 mai 2024, Mr [S] [W] demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer qu'il s'en rapporte à la sagesse de la cour quant à la notion d'évolution

ne pouvait être constitutive d'une évolution du litige, sans répondre aux conclusions d'appel de M.

L'article 555 poursuit 'Ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause'.

Y..., cocontractant d'une transaction intervenue le 29 juin 1989, avec l'Européenne de banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'évolution du litige, qui rend recevable l'intervention forcée en

[Y] [K] et Mme [M] [K] disposaient en première instance de l'ensemble des éléments, des informations, des moyens de la mettre en cause, et ne justifient nullement de l'évolution du litige qui pourrait

L'évolution du litige n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit née du jugement ou postérieurement à celui-ci modifiant les données juridiques du litige.

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'évolution du litige n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance

NIVEAU DE LA PROCEDURE, LE TRIBUNAL A NEANMOINS RETENU SA COMPETENCE ET ADMIS L'EXISTENCE D'UN CONTRAT ENTRE LA SOCIETE LES BRIQUETTERIES DE CLAUSONNES ET LA SOCIETE SCAC CE QUI CONSTITUAIT BIEN UNE EVOLUTION

du litige ; Considérant que la SAS Havas Finances Services (HFS) soutient que la décision de première instance ne peut constituer à elle seule une évolution du litige telle que prévue par l'article

Selon l'article 555 du code de procédure civile, la mise en cause d'un tiers pour la première fois devant la cour d'appel est irrecevable, à moins qu'elle ne soit justifiée par l'évolution du litige.

; qu'en affirmant que l'instance en garantie intentée par la Sicasov et l'arrêt du 7 février 2001 qui en est résulté ne sauraient constituer une évolution du litige justifiant l'intervention forcée de

légale au regard de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'évolution du litige doit impliquer la mise en cause de la personne assignée en intervention forcée ; qu'en ne recherchant