[B] sur l'indivision d'un montant de 57 878,82 euros (soit 51 551,78 euros au titre du remboursement du prêt immobilier permettant l'acquisition de l'immeuble indivis, et 6 327,04 euros au titre des frais

de gains professionnels futurs évaluée a 208 512,08 euros, une créance totale des deux tiers payeurs à hauteur de 177 558,39 euros (97 363,63 euros + 80.224,76 euros), laissant un reliquat de 30 923,69

; - 3 302,43 euros au titre d'un capital décès ; - 75 003,16 euros au titre du capital représentatif de la rente ; - 101 188,96 euros au titre du capital représentatif de la rente majorée ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL SODEC France diffusions, entreprise unipersonnelle à responsabilié limitée

d'un chalet pour un montant de 38 417,15 euros ; que le 10 juillet 2000, il a versé un acompte de 3 841,71 euros ; que le 21 février 2002, il a versé un deuxième acompte de 19 208,58 euros ; que le 5

(soit 2 126 euros par mois).

: 483,45 francs x 12 x 8,420 (franc de rente d'un homme âgé de 61 ans) (73,70 euros) 48 847,78 francs (7 446,80 euros) ; total, 571 644,70 francs (87 146,67 euros) ; que, par ailleurs, Marie-Odile Y..

Il a établi une facture de 24 000 euros en août pour laquelle il indique avoir reçu un chèque d'acompte de 5 000 euros.

F... à payer au titre du préjudice économique la somme de 242 045,24 euros à Mme A... Q..., 41 011,45 euros à D... M..., 32 282,10 euros à X... M... et 24 768,87 euros à O...

, d'une indemnité différée de 47 211 euros et d'une indemnité de 542 euros » et, sur délégation de l'assuré, d'une somme totale de 12 899,50 euros ; qu'il résulte ainsi des motifs de l'arrêt que l'assureur

et, au titre des désordres affectant l'installation de chauffage, d'une part, la somme de 15 260 euros, d'autre part, in solidum avec la société Sanichauff, la somme de 200 euros et in

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurl Comsware, prise en la personne de son gérant M.

[G] fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité d'expropriation lui revenant à la somme principal de 119 132 euros et l'indemnité de remploi à 12 913 euros, soit au total 132 045 euros, alors « que l'objet

leurs montants, pour néanmoins considérer que les mises en demeure puis la contrainte délivrées aux fins de paiement desdites cotisations devaient être annulées faute pour elles de faire référence à l'EURL

Condamner à titre provisionnel la société NB NEXUS anciennement EURL [M] [U] à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 64,45 euros au titre des intérêts de retard.

260 euros HT au titre des téléphones fournis sauf restitution, 96 euros HT au titre des publications d'annonces RH, conformément à la demande de l'EURL du 8 janvier 2019, 1 000 euros HT au titre des pénalités

; que, dès lors, la perte de traitement effective subie par la victime est de 22 722, 79 euros moins la somme de 21 520, 98 euros, s'agissant de valeur de même unité, donnant ainsi une différence de 1

à 50 % : 920 euros ; - déficit fonctionnel temporaire partiel à 30 % : 220 euros ; - préjudice esthétique temporaire : 600 euros ; - préjudice esthétique permanent : 2 500 euros ; "et que seuls sont