Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200313_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
construisent certains ensembles d'habitations, bâtiments à usage industriel ou tertiaire, bâtiments accueillant un service public et bâtiments constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d1b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
commerce vient toutefois faire exception à ce principe s'agissant des locaux exploités comme cinéma, en précisant que le prix du bail des locaux construits ou aménagés en vue d'une utilisation comme établissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2200042_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement : / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert. / Catégorie 4 : parcs de stationnement couverts. / () Sous-groupe VI : établissements
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2301267_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
exclusion du calcul des sommes représentant les aides financières attribuées sous forme automatique mentionnées à l'article L. 3111 pour une durée ne pouvant excéder cinq ans ; / 6° Une fermeture de l'établissement
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309713_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
exclusion du calcul des sommes représentant les aides financières attribuées sous forme automatique mentionnées à l'article L. 3111 pour une durée ne pouvant excéder cinq ans ; / 6° Une fermeture de l'établissement
Source officiellesoc
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13 juillet 1993
13 juillet 1993
Abdel G... et six danseurs ont été engagés par la société Le Zénon éléphant bleu qu'exploite un établissement proposant divers spectacles, pour effectuer du 1er juin au 30 septembre deux représentations
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501399_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
atteinte à la dignité humaine ; d'autre part, il n'est pas davantage établi que ce spectacle serait de nature à provoquer des troubles à l'ordre public.
Source officielle8e chambre
DTA_2302574_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
président, l'ensemble des maires des communes membres ; / 2° La commune lorsqu'elle n'est pas membre d'un tel établissement public, le cas échéant en collaboration avec l'établissement public de coopération
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526724_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition tenant à l’urgence est satisfaite car la première représentation de son spectacle intitulé « Best of » aura lieu à Paris le 19 septembre 2025 ; Sur
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502057.20250301
1 mars 2025
1 mars 2025
Le ministre fait également valoir que les contenus de précédents spectacles de M.
Source officielleChambre Sociale
626b818ad1fb03057d9a52b5
28 avril 2022
28 avril 2022
Compte tenu des circonstances de l'espèce et des difficultés économiques que l'établissement, qui présente des spectacles, justifie avoir subies du fait de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470965.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
itinérants, la détention, le transport et les spectacles incluant des espèces d'animaux non domestiques.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519154_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
justice française pour provocation à la haine et qu’il est membre de la branche française de l’organisation politico-religieuse « Nation of Islam » clairement hostile à la communauté juive, ce qui tend à établir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En premier lieu, les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 5 décembre 2011, fixant les horaires d'ouverture des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissements divers de spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302206_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2011 fixant les horaires d'ouverture des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissements divers de spectacle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200103
22 janvier 2009
22 janvier 2009
DES FRERES BOUGLIONE de ne pas établir que la transformation de la ménagerie en salle de spectacles était antérieure à l'arrivée de monsieur et madame X... en 1987, la Cour d'appel a inversé la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506455_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
ordonnance du 13 août 2024 portant suspension de l’arrêté n° 240504 du 06 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Beaulieu-sur-Mer a décidé à titre dérogatoire d’autoriser l’ouverture tardive de l’établissement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10509
21 septembre 2022
21 septembre 2022
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404083_20240813
13 août 2024
13 août 2024
code de justice administrative, de suspendre l'arrêté n° 240504 du 06 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Beaulieu-sur-Mer a décidé à titre dérogatoire d'autoriser l'ouverture tardive de l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507296_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Best Of » de ses anciens spectacles, n’étant pas établi et ce alors qu’il ne fait l’objet d’aucune poursuite pénale et qu’il a récemment adressé une lettre d’excuse à la communauté juive ; la liberté d
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