. - Au plus tard le 1er janvier 2025, et après consultation des collectivités territoriales concernées : 1° Les terrains relevant du domaine public de l'Etat dans les espaces urbains et les secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone des

Article L 76

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Un espace scénique adossé fixe est un espace scénique non isolable fixe, situé sur une des parois de la salle.

Article Annexe I

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CRITÈRES D'ÉVALUATION DES ESPACES DE RÉFLEXION ÉTHIQUE L'activité de chaque espace de réflexion éthique régional ou interrégional sera évaluée en prenant en compte :

Article 221-II-1/07-3

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à cargaison ou partie d'espace à cargaison doit être la suivante : Espaces Perméabilité pour le tirant d'eau ds Perméabilité pour le tirant d'eau dp Perméabilité pour le tirant d'eau dl Espaces à cargaisons sèches 0,70 0,80 0,95

Article R651-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

Code de l'environnement

consulter la commission sur les mesures tendant à : 1° Préserver et développer la faune et la flore sauvages ainsi que leurs habitats terrestres et marins ; 2° Préserver et améliorer les paysages et le cadre de vie ; 3° Améliorer la protection des espaces

Article préliminaire

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent à la prospection, à l'exploration et à l'exploitation de l'ensemble des substances minérales et fossiles ainsi qu'à la recherche et à l'exploitation de toute ressource naturelle autre que telles substances

Article L133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 11

Code forestier (nouveau)

Dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels, le plan a pour objectifs la diminution du nombre de départs de feux de forêts, de surfaces agricoles et de végétation proches des massifs

Article 6

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Chaque candidat a accès à deux espaces : - un espace commun à toutes les spécialités regroupant les sujets destinés à être abordés lors du module de formation correspondant ; - un espace par spécialité regroupant les sujets destinés à être abordé lors

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

-La charte du parc national définit un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le cœur du parc et ses espaces environnants.

Article 9.1

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Généralités 9.1.1 Les espaces remplis de vapeur à l'intérieur des citernes à cargaison et, dans certains cas, les espaces entourant ces citernes, peuvent exiger un contrôle particulier de leur atmosphère.

Article 31

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I. - Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux parcs nationaux existants à la date de sa publication dans les conditions suivantes : 1° Les espaces ayant été classés par décret en parc national constituent le coeur du parc national.

Article 4

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Le téléservice " Mon FranceConnect " a pour finalité de mettre à disposition de l'usager un espace en ligne placé sous le contrôle de l'usager, ouvert et clos à sa demande. Cet espace permet à l'usager :

Article 221-II-2/20-1

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Prescriptions applicables aux transporteurs de véhicules qui transportent des véhicules à moteur ayant dans leur réservoir de l'hydrogène comprimé ou du gaz naturel comprimé nécessaire à leur propre propulsion en tant que cargaison. 1. Objet.

Article 3

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arrêté du ministre chargé des outre-mer : 1° Un représentant des armements de la pêche australe proposé par le ministre en charge de la protection de la nature ; 2° Un représentant des associations agréées ayant pour principal objet la protection des espaces

Article L311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 47

Code de l'urbanisme

peuvent faire l'objet : a) D'une modification, à condition que le changement apporté au plan d'aménagement de zone : -ne porte pas atteinte à l'économie générale des orientations d'urbanisme concernant l'ensemble de la commune ; -ne réduise pas un espace

Article L511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92

Code rural (nouveau)

consultées par les personnes publiques mentionnées à l'article L. 511-1 sur toutes les questions relatives à l'agriculture, à la valorisation de ses productions, à la filière forêt-bois, à la gestion de l'espace rural, à la prévention des risques naturels

Article L111-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 81

Code de l'urbanisme

Un arrêté préfectoral, pris après consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des organisations professionnelles intéressées et des collectivités territoriales concernées, établit un document-cadre

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

Code de l'urbanisme

et d'adaptation des territoires au recul du trait de côte ainsi qu'à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural et les autres organismes chargés

Article L341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 88

Code forestier (nouveau)

Sauf lorsqu'il existe un document de gestion ou un programme validé par l'autorité administrative dont la mise en œuvre nécessite de défricher, pour un motif de préservation ou de restauration du patrimoine naturel ou paysager, dans un espace mentionné

Article 7

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I. ― Les espaces du cœur du parc qui comportent des habitations ou des groupes d'habitations ne sont pas considérés comme des espaces urbanisés au sens de l'article L. 331-4 du code de l'environnement. 18° Nécessaires à la restauration d'un bâtiment dont

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