LEUR MONTANT AU CREDIT DU COMPTE COURANT DE FERRE, PRESIDENT DE LA SOCIETE ANONYME CARTONNAGES, IMPRESSIONS, EMBALLAGES (CIE), DEUX LETTRES DE CHANGE REDIGEES SUR UN IMPRIME DE CETTE SOCIETE, SIGNEES PAR

» et proposait un abonnement aux services « club O... », fournissant une information sur l'évolution des marchés agricoles ; que les 11 et 26 août 2003, la société ODA et la CNCM, agissant pour le compte

alors que, d'autre part, l'existence d'un compte courant implique l'affectation de la généralité des créances à ce compte ; que ce principe ne supporte d'exception qu'en cas d'affectation spéciale convenue

courant et de cessions à titre d'escompte de créances, dont M. et Mme X...

RIGAUD ET FILS, A L'ORDRE DE LA BANQUE QUI LES A ESCOMPTEES ET EN A PORTE LE MONTANT AU COMPTE COURANT DU COMPTE-COURANT DE CETTE SOCIETE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE SI LA CONTREPASSATION EN COMPTE-COURANT

celle-ci, estimant les relations rompues, s'était opposée à la négociation et à l'exécution de tout préavis, fût-il plus long que celui qui lui était d'ores et déjà proposé ; qu'elle rappelait qu'à compter

(la banque) a ouvert un compte courant à une personne agissant pour la société en formation VIT ; que la banque a escompté deux lettres de change tirées par cette dernière sur la société SOCADI ; que,

en compte courant puis d'une contrepassation, ce qui rendait sans intérêt l'examen de "récapitulatifs périodiques" et inutile une réponse à l'allégation concernant l'inscription des effets sur un compte

Max et Fils, soit postérieurement au 3 novembre 2008, date d'arrêté du solde débiteur du compte courant de la société ; qu'en retenant qu'il était nécessaire que la société X...

Z... s'est porté caution, le 2 octobre 1982, de la société anonyme l'Arabe ABC (ABC), dont il était le président, envers la Banque régionale d'escompte et de dépôt (la banque) ; qu'à la suite de la mise

par la débitrice principale ; qu'en cours de procédure, elle a également demandé à la caution une certaine somme au titre du solde débiteur du compte courant de la société ; Attendu que M.

" ET QUE LORS DE SA SIGNATURE, LE COMPTE COURANT DE LA SOCIETE FONCTIONNAIT TOUJOURS, LA COUR D'APPEL N'A FAIT QU'INTERPRETER LES TERMES AMBIGUS DU CONTRAT EN DECIDANT QUE L'EMPLOI DU FUTUR NE REVELAIT

X..., artisan peintre, un crédit d'escompte, plafonné à une somme déterminée, un découvert en compte et des facilités de caisse ; que, le 18 novembre 1983, la banque a avisé son client qu'elle ne pouvait

courant no 330849016 avec intérêts au taux de 9,70 % l'an sur le principal de 20.753,51 ç à compter du 13 septembre 2003,* la somme de 10.898,26 ç au titre du prêt professionnel avec intérêts au taux

Y... une lettre de change que ce dernier a acceptée ; que cet effet a été escompté au profit de M.

de 3 % -soit sous 45 jours sans escompte.  

courant de cette société, puis les a portés sur un compte spécial d'effets impayés ; que la banque a assigné M.

SOCIETE) ENVERS LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (LA BANQUE), IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LA BANQUE DE SA DEMANDE CONTRE TEZZA EN PAIEMENT DE DEUX LETTRES DE CHANGE LESQUELLES, REMISES A L'ESCOMPTE