Codes de loi français

Article L1111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 75

Par dérogation à l'article 371-1 du code civil, le médecin ou la sage-femme peut se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque l'action de prévention, le dépistage, le

Article L4130-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 84

Les missions du médecin généraliste de premier recours sont notamment les suivantes : 1° Contribuer à l'offre de soins ambulatoire, en assurant pour ses patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des maladies ainsi

Article 2

Les concours comportent les épreuves écrites d'admissibilité et orale d'admission suivantes dont le programme est fixé à l'annexe du présent arrêté : A. - Epreuves écrites d'admissibilité Concours externe Epreuve n° 1 : Concours interne Epreuve n° 1 :

Article 2

Le concours comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

Article 9

Notées de 0 à 20, elles comprennent les épreuves suivantes : ÉPREUVE DURÉE COEFFICIENT Première épreuve de mathématiques. 1 heure 10 Deuxième épreuve de mathématiques. 1 heure 10 Physique. 1 heure 12 Langue anglaise

Article Annexe I

ET1 (expression écrite) Epreuve d'expression et de communication (module MC1) A (module G1, G4, G5) Epreuve " Monde actuel " C (module G3) Epreuve d'EPS " Santé et sécurité " D (module G6) Epreuve " Traitement de données " E (module S2, S3)

Article 1

Les concours externe et interne prévus à l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé comportent les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes : Concours externe Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : II. ― Epreuves d'admission Epreuve

Article 2

Date : Département : Consultation : Type : Adresse : Nom du médecin responsable : Laboratoire effectuant les tests : Adresse : Nombre total de consultants : (Sujets ayant fréquenté la consultation pour une demande d'information ou de dépistage

Article L1411-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 91

Un programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées d'au moins soixante ans est mis en œuvre en respectant un cahier des charges national défini par voie réglementaire.

Article 60-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Elle peut également consister, sur consentement écrit de la personne, en la réalisation d'examens de dépistage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants.

Article R1333-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69

Un acte utilisant les rayonnements ionisants chez une personne asymptomatique pour détecter de façon précoce une maladie peut être effectué soit dans le cadre d’un dépistage organisé de la maladie, soit après avoir fait l’objet d’une justification spécifique

Article L1333-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 47

l'article 60 bis du code des douanes, ni des dispositions prévues aux articles du présent chapitre, les rayonnements ionisants ne peuvent être utilisés sur le corps humain qu'à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de dépistage

Article 3

Le concours comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives.

Article 32-5

Les épreuves du troisième concours comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

Article 3

Le concours comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives.

Article 5

Les épreuves d'admissibilité consistent en des épreuves écrites qui sont corrigées dans des conditions garantissant l'anonymat des candidats.

Article 4

ÉPREUVES DURÉE PRÉPARATION COEFFICIENT Epreuve n° 1 Connaissances aéronautiques 45 min 1 Epreuve n° 2 Circulation aérienne : 45 min 15 min 1 Présentation d'un exposé sur un thème général choisi parmi trois sujets tirés au sort, Epreuve n°

Article 3

Le concours externe de recrutement comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Le programme des épreuves figure en annexe 1 du présent arrêté. I. - Epreuve écrite d'admissibilité

Article 4

Le concours interne de recrutement comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Le programme des épreuves figure en annexe 1 du présent arrêté. I. - Epreuve écrite d'admissibilité

Article 3

Le concours interne sur titres avec épreuves comprend une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.