X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 1994) d'avoir dit qu'un acte de divorce établi au Maroc ne devait pas avoir d'effet en France, en l'absence de convocation de l' épouse à l'audience

Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° H 21-24.700 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [Y], épouse

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 19 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre X... épouse Y... du chef de vol, a confirmé

I... a eu un comportement fautif envers son épouse.

du frère de la femme de l'accusé ; que Y... épouse B..., ne peut être que l'épouse de M.

X... a demandé de fixer sa créance à la somme de 1 200 000 francs en déclarant révoquer la donation indirecte qu'il aurait consentie à son épouse du fait de l'acquisition à son nom le 29 mars 1978 de la

Bernard Y..., Mmes Pierrette Y..., épouse Faugeras, Suzanne Y..., Chantal Y..., épouse Hernandez, les conclusions de M.

du 16 août 1976, qu'il avait droit aux "avantages suivants", notamment : "Logement : ... à Merlebach-gratuité à votre épouse" ; que le 7 juin 1979, les Houillères ont relogé Mme Y... dans un appartement

une demande sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par le défendeur pour combattre cette demande ; que la cour d'appel qui, pour statuer sur les torts imputés au mari par son épouse

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1997 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

A..., épouse B..., et de Michèle B..., épouse C..., du chef d'établissement de fausses attestations, et d'Edmonde D..., épouse E..., du chef de complicité de ce délit ; Vu les mémoires produits, en

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2002) d'avoir fixé à la somme de 1 830 euros (12 004,01 francs) le montant de la pension alimentaire qu'il doit à son épouse au titre du devoir

Cécile, épouse X..., contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, 12 ème chambre, en date du 29 avril 1997, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

[H] [W], 2°/ à Mme [D] [L], épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 7], 3°/ à Mme [M] [W], épouse [G], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à Mme [T] [O], domiciliée [Adresse 8], 5°/ à M.

Bernard, Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Christiane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X... épouse Y... dit G..., en cassation d'un arrêt rendu