de démontrer l’existence d’un quelconque investissement de l’intéressé dans sa parentalité, Mme E... ne justifie pas de la contribution effective du père de l’enfant Ayron à son entretien et à son éducation

à titre exclusif ou principal, nonobstant le versement ou la perception d'une pension alimentaire pour l'entretien desdits enfants ".

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société CAP VERT ANTILLES SAS, adresse : [Adresse 3], activité : Gestion et entretien

[E], qu'il était viré sur le champ.

Il soutient qu’il assume à titre principal les frais d’entretien de son fils E... qui vit en Guinée avec sa mère et qu’il en justifie par les pièces qu’il produit.

E..., que le défaut d'entretien constituait un motif grave et légitime suffisant à raison des défauts d'entretien des bâtiments d'exploitation et d'habitation postérieurs à l'arrêt du 17 mars 2009, tels

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

d'aller chercher les enfants, de les faire chercher, de les ramener, de les faire ramener au lieu de leur résidence habituelle ou à leur école ; MAINTIEN la part contributive de Monsieur [Z] [O] à l'entretien

[C] [D] [E] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cigdem DENIZHAN, avocat au barreau de NIMES ET DEFENDERESSE: Mme [X] [H] épouse [E] née le [Date

[R] [T] toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Mme [H] [G] pour l'entretien et l'éducation de l’enfant; CONDAMNE M.

précisant que l'agent signataire du compte rendu de l'entretien individuel de Mme E ne disposait pas d'une délégation de signature à cet effet.

de vivre auprès de leurs grands-parents titulaires de cette autorité parentale et qui assurent leur éducation et leur entretien.

 ; SUPPRIME la contribution de Madame [Y] [T] à l'entretien de l'enfant majeur [L] [N] ; FIXE à 250 € par mois le montant de la contribution due par Monsieur [W] [N] pour l'entretien de leur enfant [

E ont varié, ni sur les circonstances dans lesquelles ils auraient décidé d'avoir un enfant, il ressort de l'entretien de M.

E a bénéficié d'un tel entretien le 12 septembre 2022 dans les locaux de la préfecture de police, que cet entretien a été réalisé en pachto, et qu'il a ainsi eu la possibilité de faire part de toute information

E... a bénéficié d’un entretien individuel, le 22 juillet 2025, qui a été effectué par un agent du bureau de l’accueil de la demande d’asile de la délégation à l’immigration de la préfecture de police,

sans formuler la moindre réserve quant à la qualité de la communication entre elle et l'agent menant l'entretien.

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'entretien ait été réalisé de manière non confidentielle. Si le résumé de l'entretien individuel de M.