ordonnance condamnant la société Rimet , à défaut de restituer le maïs, de lui restituer le montant restant à payer sur cette marchandise ; que le 4 mai 1992, la société Muller, qui n'avait pas encore

, huissier de justice associé au sein de la société [U] [F] et [O] [P] (la société d'huissiers de justice), a, à la requête de la société Eurocom Finances SFP, dressé un procès-verbal de vente aux enchères

MISE A PRIX : QUARANTE MILLE EUROS (40 000 €) FRAIS taxés par le Juge de l’Exécution : TROIS MILLE CINQ CENT QUARANTE ET UN EUROS ET QUATRE VINGT QUINZE CENTIMES (3 541,95 €) ENCHÈRES : MILLE EUROS (

consenti à la société Locar, un prêt pour financer l'acquisition de véhicules, gagés à son profit ; que le président du tribunal mixte de commerce qui avait autorisé la SODEGA à procéder à la vente aux enchères

Ils affirment qu'aucun élément du dossier ne permet de démontrer que la SCP [O] et Associés aurait accepté tacitement, et encore moins expressément, les prestations non commandées.

X... a assigné son ex-épouse aux fins notamment de voir vendre aux enchères publiques une villa commune occupée depuis le divorce par Mme Y...

préalable, le tribunal de grande instance de Nanterre a commis un expert, lequel a évalué le bien à la somme de 1 865 000 francs; que l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 1994) a ordonné la vente aux enchères

Y... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se prononçant par des motifs dubitatifs, la cour d'appel, qui n'avait été saisie d'aucun moyen prétendant que l'immeuble

ces parcelles ont été adjugées à M. et Mme Y... le 8 avril 1993 ; que les adjudicataires ne s'étant acquittés ni des frais de la vente ni du prix d'adjudication, les biens ont été revendus sur folle enchère

été désigné en remplacement du commissaire-priseur initialement nommé ; que les véhicules professionnels dépendant de la liquidation judiciaire ayant fait l'objet de revendications, leur vente aux enchères

Par acte du 14 mars 2017, cette société a requis la mise aux enchères de ces biens pour purger son hypothèque, réquisition signifiée à l'acquéreur, aux vendeurs, au notaire instrumentaire et au séquestre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 avril 2023), le 3 juin 2015, au cours d'une vente aux enchères publiques organisée par la société de ventes volontaires Baratoux Dubourg enchères (la société de ventes)

motifs propres et adoptés, qu'il disposait des plus grands pouvoirs en vertu d'une délégation de pouvoirs étendue qui s'exerçait dans les domaines social, médical, comptable et financier ; qu'elle a encore

Distribution Casino France et les sociétés de Saint-Etienne, venant aux droits des sociétés Casino France, Casino Guichard Perrachon, L'Immobilière Groupe Casino et Floréal à procéder à la vente aux enchères

[U], alors que le recours à l'utilisation d'un moyen de télécommunication au cours de la procédure est strictement encadré par les dispositions de l'article 706-71 du code de procédure pénale ; que l'utilisation

qui allégue que la vente aux enchères n'a porté que sur l'immeuble et que la plus-value dégagée n'est donc pas imposable.

professionnel des galeries d'art, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, reprochant à la société de ventes volontaires de meubles aux enchères

devant la juridiction correctionnelle sur le fondement de l'article 207 de la loi du 25 janvier 1985, lui reprochant l'irrégularité des opérations d'inventaire, la sous-évaluation des actifs vendus aux enchères