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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
. / - Ils doivent représenter au moins : / - 40 % de l'emprise des marges de recul imposées sur l'alignement, / - 30% de l'emprise des marges d'isolement par rapport aux limites séparatives. / () ".
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2010
17 janvier 2025
17 janvier 2025
figure la parcelle appartenant à la société la Clé des Verdisses située sur la commune [Localité 14] lieu-dit « [Adresse 13] » cadastrée [Cadastre 16] d'une superficie de 256 m² qui fait l'objet d'une emprise
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2012
17 janvier 2025
17 janvier 2025
parcelle cadastrée HC n°[Cadastre 11] appartenant à la société la Clé des Verdisses située sur la commune d'[Localité 16] lieu-dit « [Adresse 17] » d'une superficie de 7960 m² qui fait l'objet d'une emprise
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2014
17 janvier 2025
17 janvier 2025
HC n°[Cadastre 11] appartenant à la société civile immobilière la Clé [Adresse 17] située sur la commune d'[Localité 16] lieu-dit « [Adresse 18] » d'une superficie de 7994 m² qui fait l'objet d'une emprise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02114_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. ()/ Toute nouvelle voie ouverte à la circulation publique devra avoir une largeur minimale de chaussée de 7.00 mètres pour une emprise
Source officielleChambre 2
DTA_2401047_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le projet consiste en la construction d'une centrale photovoltaïque au sol d'une surface clôturée de plus de 17 ha pour une emprise totale de 18,4 ha répartie sur deux sites distants de 1,5 km et comporte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105929_20250211
11 février 2025
11 février 2025
au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
permis initial consiste notamment à modifier l'implantation du garage et à l'agrandir en y ajoutant une serre : le projet de modification a pour effet d'agrandir la taille de l'annexe (garage) pour une emprise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002073_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur l'existence d'une emprise irrégulière : 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203444_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens, sur les parcelles cadastrées section 107 BR 166, 107 BR 168, 107 BR 170, 107 BR 172, 107 BR 180, 107 BR 187 et 107 BR 189, d’une superficie totale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301027
15 septembre 2009
15 septembre 2009
avait recueilli les déclarations de Mme Z..., que les attestations produites se bornaient à faire état d'une location sans plus de précisions et que l'expertise judiciaire confirmait qu'à elle seule l'emprise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201933_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02139_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le projet, d'une puissance d'environ 120 mégawatts-crête (MWc), avec clôture et locaux techniques, sur une emprise totale de 155 hectares répartis sur sept sites, et composé de 202 080 panneaux photovoltaïques
Source officielle2ème chambre
DTA_2209515_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Cette délibération a également pour objet de réduire l'emprise de l'espace boisé classé présent sur la parcelle n° AP 245.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212909_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
vingt mètres carrés ; / b) Dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise
Source officielle8e chambre
DTA_2306830_20260209
9 février 2026
9 février 2026
mètres carrés ; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306397_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
incompétente ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 132-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dès lors qu'il déclare, à tort, cessible la totalité des emprises
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L et portant sur une emprise totale de 33 264 mètres carrés et, d'autre part, la constitution de quatre servitudes. L'association Hyères ADN, Mme B, M. E, Mme K, M. C et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales "/ ()/ Pour les constructions nouvelles et les extensions, les toitures terrasses sont autorisées à hauteur de 30 % de l'emprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300783
8 juin 2010
8 juin 2010
L'emprise totale de 75 210 mètres carrés s'exerce en totalité sur les parcelles cadastrées C 126 et C 881; la parcelle C1179 est expropriée pour 10 400 mètres carrés créant un délaissé de 13700 mètres
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