de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 23 juillet 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement

Edwin, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 23 septembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné à

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 07 juin 2018, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à sept mois d'emprisonnement avec sursis

: BONNE Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1991, qui l'a condamné, pour tentative d'extorsion de fonds, à la peine de 5 ans d'emprisonnement

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

[C] [M], ressortissant turc, aux fins d'exécution de diverses peines d'emprisonnement. 3. M. [M] a déclaré ne pas consentir à sa remise aux autorités requérantes.

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1998, qui, pour violation des obligations résultant d'une peine d'intérêt général, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

alcoolique et refus de se soumettre aux vérifications relatives aux stupéfiants, en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et à 400 euros d'amende.

recevoir application et d'avoir en conséquence ordonné la réintégration de la salariée aux conditions définies par le protocole, alors, selon le moyen : 1 / que l'exécution d'un accord contracté sous l'empire

assortie d'aucune sanction; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que les époux Y... font grief au jugement de statuer sur l'indemnité sans définir l'emprise

contrainte suffisante pour forcer le consentement de la victime, ainsi qu'une différence d'âge significative entre la victime mineure et l'auteur majeur ; qu'en se bornant à retenir le contexte d'une emprise

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 1998, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Mme [R] [D] a été poursuivie pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, commise le 2 février 2019. 3.

[I] [K] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive. 3.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1993, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

de son permis en récidive, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a ordonné la révocation du sursis avec mise à l'épreuve attaché à la peine prononcée, le 16 avril 1997, par le tribunal correctionnel

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 novembre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec sursis

projection verticale du volume hors- euvre du bâtiment à la surface de la parcelle", ces balcons doivent être considérés comme faisant partie du volume hors euvre de la construction pour le calcul de l'emprise