publicité temporaire, ajoutant qu’en l’occurrence, rien n’empêchait le requérant de saisir les autorités publiques locales d’une demande d’autorisation de publicité temporaire pour qu’elles établissent l’emplacement

"dans les conditions prévues par l'article 8 de la délibération 48 du 13 août 1964" ; que cette délibération portant réglementation de la publicité ne soumettait pas la mise en place de panneaux publicitaires

résulte clairement tant des déclarations de Gilles X... que du règlement de copropriété de la 2ème tranche, que du plan-masse de cette même tranche et de la mention "2ème tranche" sur le panneau publicitaire

du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme Y... exerçant son commerce sous l'enseigne "Boutique Griffon" a commandé au Groupe Frandeix une insertion publicitaire

des procédés interdits, en l'espèce sur un véhicule circulant à vitesse réduite, étant la personne pour le compte de laquelle la publicité est réalisée, et omis de faire figurer sur le dispositif publicitaire

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 juillet 1998), que la société Geffi a vendu des panneaux publicitaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Métrobus (Régie publicitaire des transports

apposés par les sociétés d'affichage Giraudy, Dauphin et G B ; que les prévenus indiquent que ces passerelles avaient pour fonction de permettre l'accès aux panneaux et aux dispositifs d'affichage publicitaire

la prévention d'escroquerie, ne sont pas susceptibles de recevoir une autre qualification légale ; "qu'il est reproché au prévenu d'avoir, notamment, fait état, dans les diverses documentations publicitaires

[Adresse 1]”, sise à [Adresse 5], représenté par son Syndic le Cabinet [S], a donné à bail à la Société Anonyme Monégasque Société COMPAGNIE GENERALE D’EDITION exerçant sous l’enseigne VILDEO un emplacement

avait, selon les déclarations même des intéressés un caractère incitatif et permettait de constituer des fichiers de clientèle ; que les prospectus ou bons de participation présentaient un message publicitaire

qu'a fait publier Nasrondin Pirmamod ; qu'il a été retenu l'encart publicitaire paru dans le magazine "l'Inconnu" (p. 57 du mois de septembre 1991 n° 183) intitulé "mis en prison à cause de sa richesse

fallacieuse, doit conduire à déclarer Christine A..., épouse Z..., coupable du délit de publicité mensongère" ; "alors que l'article L. 121-1 du Code de la consommation n'interdit pas la publicité emphatique

Yan, - la SOCIETE MAISON FRANCAISE DE DISTRIBUTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 2 septembre 1998, qui, pour loteries publicitaires

dates antérieures au mois d'avril 1989 ; "en présence des déclarations de ce témoin et de ces documents il ne peut être considéré que les indications portées en avril 1989 sur leurs documents publicitaires

acte authentique du 2 juin 1982, - dit que Jeannine X... n'est débitrice envers les successions d'aucune somme restituable, au titre des loyers par elle perçus en vertu d'un contrat de location d'emplacement

(Grenoble, 10 septembre 2008), rendu en matière de référé, que la société Jalap, propriétaire, par acte du 17 mars 2005, d'un terrain donné à bail par son auteur à la société Panneau d'affichage publicitaire

X... qui en échange aurait accepté de se faire photographier à côté de l'appareil ce qui représente un argument publicitaire considérable ; que Y... verse à la procédure une page d'un journal MATCH où