a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 31 mars 1993 ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations non contestées de Dominique Y... que le montage incriminé a été réalisé quelques jours avant l'émission

contrat d'entretien, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1184 du Code civil; 3°/ qu'en prononçant la résiliation au 28 mars 1988 et non au jour de l'émission

du paiement, le 12 septembre 1992, d'une facture antérieure de cinq mois, alors que le grief fait par l'employeur ne résidait pas dans le paiement mais, bien au contraire, dans son non-paiement à l'émission

en exécution d'un mandat d'arrêt européen, de connaître de la réalité des charges pesant sur Marius X..., il incombe à la cour de considérer les faits exposés par l'autorité judiciaire de l'Etat d'émission

débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des définitions données des fonctions de chefs d'édition et responsables d'édition que ceux-ci s'assurent du bon déroulement de l'émission

[J] [W] et la société 1979 média était dépourvue, fût-ce partiellement, de corrélation avec l'émission diffusée par France 2, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 6

X... n'était pas invité à participer à l'émission de télévision en sa qualité d'avocat, mais en tant que président du comité de soutien à Mme Marine D..., présidente du parti politique le Front National

en exécution d'un mandat d'arrêt européen, de connaître de la réalité des charges pesant sur Nicolaie X..., il incombe à la cour de considérer les faits exposés par l'autorité judiciaire de l'Etat d'émission

que la société STCM rejetait du soufre et du plomb dans des concentrations anormalement élevées, que le régime des vents dominants dans la zone dirigeait sur le bâtiment de la société Sérignac les émissions

la décision d'irrecevabilité de l'officier du ministère public d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire prise en application de l'article 529-2 du code de procédure pénale, soit avant l'émission

Attendu que Mlle Z... dite X... a travaillé de 1977 à 1990 suivant divers contrats successifs à la Société nationale de radiodiffusion Radio France (société Radio France) pour produire diverses émissions

octobre 2000 à minuit, et que selon les articles 668 et 669 de ce même Code, la date de notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle qui figure sur le cachet du bureau d'émission

qui poursuivait la nullité, pour absence de cause, du contrat d'assurance "pertes d'exploitation" qu'elle avait conclu avec la SNC Serny, dans la mesure où le risque était déjà réalisé à la date de l'émission

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'émission par Madame [LP] [T] du certificat d'authenticité n° 3/8 se rapportant au tirage en bronze de « La Vague » et

reprochés ne remet pas en cause la validité du mandat au regard de l'article 695-22 du Code procédure pénale ; que les faits pour lesquels le mandat d'arrêt européen a été émis, qualifiés par l'Etat d'émission

Z..., alors que d'autre part, il résulte d'un procès-verbal de synthèse du 13 mars 1997, de la brigade de gendarmerie de Saint-Emillion que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen : 1 / que des troubles psychologiques présentés par un salarié qui sont la conséquence d'un choc émotionnel provoqué par l'attitude

, déléguer au conseil d'administration ou au directoire, selon le cas, les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser en une ou plusieurs fois l'émission d'une catégorie de valeurs mobilières, d'en fixer