électrique, relatifs à des prestations d'entretiens d'électricité : - le premier en date du 5 mars 2012 pour de la maintenance électrique comprenant visites, vérifications des armoires électriques et

La société RTE Réseau de transport d'électricité (RTE) a soumis pour approbation à la Commission de régulation de l'énergie un modèle de contrat d'accès au réseau public de transport d'électricité définitif

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 du décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 818001836 (N° de Gestion : 2016 B 844) a pour activité : électricité générale - courant fort/faible - maintenance, dépannage, réalisation des Tgbt

Aixoise de diffusion, Anne Lafare créations, Applications de techniques, Automatismes et métrologie, B+B, Compagnie immobilière, Entreprise de maçonnerie, Equipement pour l'industrie, Européenne de maintenance

A l'appui de son appel, Abdelaziz X... joint une lettre en date du 16 septembre 2008, dans laquelle il souligne qu'il a effectué des tests AFPA afin de suivre une formation de maintenance industrielle

HALLEN ELECTRICITE S.A. ABEILLE IARD & SANTE La Société ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la Société AVIVA ASSURANCE. Es qualité d’assureur de la SARL HALLEN ELECTRICITE.

électricité » avec majoration de ses appointements mensuels de base de 150 francs à compter du 1er octobre 1989 - été rémunéré comme technicien entretien électricité au coefficient 205 en octobre 1999

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2016F578 Procédure 2015RJ275ЕТ * SARL FG MAINTENANCE [Adresse 1] - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [O] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] DÉFENDEUR

Le Syndicat départemental d'énergie du Rhône (SYDER), autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur une partie du département du Rhône, a concédé à Electricité de France, devenue par la suite

B... a été affecté au service " automatisme électricité " et M. D... est devenu chef d'équipe maintenance coefficient 175, et à partir du 30 juin 1997 deux autres salariés M.

Ils ont alors contacté la société [Adresse 1] qui les a renvoyés vers la société de maintenance. La société ENGIE HOME SERVICE est intervenue le 16 janvier 2024.

des installations d'électricité jusqu'au 30 juin 1999, puis de la seule maintenance des installations d'éclairage à compter du 1er juillet 1999 ; que la société Spie Trindel leur a succédé à compter du

courants forts " et n° 9b - électricité courants faibles " et qu'elle n'a consenti aucune clause de solidarité.

La tache consommation (électricité) relève du compte inter-entreprises.

la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société EDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Réseau de transport d'électricité

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [A], titulaire d'un CAP mécanique, niveau BAC technique, a été engagé par la société SNEF le 26 août 1972 en qualité d'électricien, qualification

au " carrelage " a été attribué à la société Revêtement de sols ; -le contrôle technique de l'opération a été confié à la société Apave Nord-Ouest alors que la société Dalkia était chargée de la maintenance