Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372179cd580146773f4106
13 mars 1991
13 mars 1991
sur la liste électorale de cette commune et la radiation de certains autres, alors que chacun des conseillers municipaux signataires des recours aurait agi en qualité de tiers électeur ; Mais attendu
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb0c
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb12
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb13
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme B... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc41
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc42
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc43
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd5d
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd5e
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd62
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd69
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f7cd580146773efe21
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e0
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e5
8 juin 1989
8 juin 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M. Z...
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e7
8 juin 1989
8 juin 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb79f
8 juin 1989
8 juin 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef898
16 mars 1989
16 mars 1989
Le Marier, Gardiol, Romano et Vigilante, tiers électeurs, MM.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd503
23 mars 1995
23 mars 1995
Z... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme X...
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd51e
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme Lucienne X..., épouse Z... de cette liste, alors que cette électrice ne serait
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd51f
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme Z...
Source officiellePage 11 sur 2188