Le GFA Domaine de Grailhe considérant que le chemin lui appartenait et ayant fait obstacle au passage en implantant notamment des clôtures électriques sur l'emprise du chemin, la commune de Campestre et

comité social territorial (CST) départemental auront lieu, par voie électronique, du 1er au 8 décembre 2022 et que l'ensemble des documents de vote, dont les professions de foi, seront adressés aux électeurs

, avec laquelle elle était liée par un contrat-cadre ayant pour objet le transport exceptionnel routier de matériels destinés à la construction, au dépannage et à la maintenance des installations électriques

litigieux et d'un décompte par bon de commande faisant apparaître un solde négatif, alors, en outre, que le cahier des clauses administratives particulières du marché ne déroge pas au principe de l'unicité

litigieux et d'un décompte par bon de commande faisant apparaître un solde négatif, alors, en outre, que le cahier des clauses administratives particulières du marché ne déroge pas au principe de l'unicité

demande de constat de l'invalidité de la décision de résiliation ; - elle a régularisé son recours le 16 juin 2022, avant qu'intervienne le jugement ; - l'irrecevabilité contractuelle, tirée de l'unicité

le 20 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/03914 APPELANTE CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES

la ville de Marseille quant aux moyens relatifs à la régularité de l'offre ; - le recours à un marché global n'a pas lésé la société requérante ; - le choix d'un marché unique est justifié par l'unicité

. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Rejet M.

Déclarer irrecevable l'action de Mme [Z] comme se heurtant au principe de l'unicité de l'instance pour les faits antérieurs au 10 octobre 2011; Sur l'absence de discrimination et le rejet des demandes

d'abus de position dominante mises en œuvre par la société Electricité de France (EDF) et l'une de ses filiales, la société Verdesis France (la société Verdesis), dans le secteur de la valorisation électrique

d'un filet et dans la maison B, certaines douilles, les radiateurs électriques, le tableau électrique dans le garage, un robinet sur évier de la cuisine est un flexible de douche, - le cumulus électrique

. / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M.

CST) départemental auront lieu, par correspondance, jusqu'au 8 décembre 2022 et que l'ensemble des documents de vote, dont les professions de foi, ainsi que le matériel de vote seront adressés aux électeurs

eu aucune influence sur le retard de deux mois pour la réception de l'ouvrage qui est imputable en premier lieu à la maîtrise d'ouvrage qui n'a pas procédé au raccordement de l'ouvrage au réseau électrique

Ils soutiennent que le principe de l'unicité du terrain selon lequel une même parcelle ne peut recevoir deux qualifications différentes, impose, dans le cadre de la qualification des emprises, que les

l'année 2018, d'un montant de 110 806,56 euros TTC au titre de l'année 2019, et de 136 628,28 euros TTC au titre de l'année 2020 ; elle a en outre exposé des dépenses pour le raccordement au réseau électrique

The first applicant was also deprived for a period of four years of the rights to hold public office, to vote and to be elected.