de fait laissant supposer l'existence de celle-ci, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en retenant

de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; que pour les débouter de leurs demandes

spécifique à une catégorie de personnel dès lors que cette différence de traitement est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'il est en conséquence possible de réserver

de fait précis et concordants laissant présumer l'existence d'un harcèlement, à charge pour l'employeur de démontrer, au moyen d'éléments objectifs, que ces faits sont étrangers à tout harcèlement ; que

licenciement sauf si l'employeur fait référence dans sa lettre de licenciement à des griefs précis, matériellement vérifiables ; qu'ainsi ce grief, énoncé en termes vagues et généraux, n'est fondé sur aucun élément

conclusions en cause d'appel ; qu'en ne prenant pas en compte ce motif, en ne demandant pas à Mme X... de s'expliquer sur ce point et en se bornant à dire que l'employeur ne produisait aucun autre élément

Seuls ces éléments objectifs peuvent le cas échéant constituer une cause de licenciement mais non la perte de confiance qui a pu en résulter.

avait subi un manque à gagner de 350 euros générateur d'une discrimination en ce qui concerne la prime annuelle de performance instaurée en 2005, au motif que l'employeur ne verserait aux débats aucun élément

ces éléments dans leur ensemble laissent supposer l'existence d'une telle discrimination et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs

de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte et qu'au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs

Y... constitue un élément objectif venant justifier la préférence donnée à celui-ci pour l'embauche sur le poste considéré, au motif que M.

la notation du critère des qualités professionnelles du salarié, se prévaloir de tout élément objectif susceptible d'éclairer le juge sur les qualités professionnelles du salarié ; que lorsqu'un accord

produits ; que les certificats médicaux qui mentionnent des troubles de l'adaptation et un état dépressif ne sont pas la preuve eux-mêmes d'un harcèlement, faute d'être corroborés par des éléments objectifs

1-1 du Code du travail et l'article 60 de la Convention collective nationale exploitation cinématographique; alors, encore, que le juge doit seulement s'assurer que l'employeur s'est fondé sur des éléments

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que le licenciement pour insuffisance professionnelle constitue un motif de rupture inhérent à la personne du salarié qui doit être fondé sur des éléments

Y... et Z...), que celle-ci se trouvait justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, la cour d'appel a violé l'article L. 1132-1 du code du travail ; 2°/ la disparité de traitement

objectif ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que la prétention de la salariée était étayée par divers éléments et que l'employeur ne fournissait aucun élément

Trop de lacunes », ce qui ne caractérisait pas l'existence d'éléments objectifs fondant la décision au regard des connaissances, des capacités et des intérêts de l'élève, peu important que les époux X.