incomplet pour ne pas comprendre les documents permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement, la distance vis-à-vis des parcelles voisines et le dispositif assurant la gestion de l'écoulement

En outre, la SARL Garage Renault Caudéran Automobile indique que l'écoulement des eaux pluviales sur le terrain de M.

est sans incidence à l'égard de la règle fixée par les dispositions de l'article R. 111-8 du code de l'urbanisme qui imposent au projet de construction pour lequel le permis est délivré d'assurer l'écoulement

Q... devant le tribunal d'instance de Briey le 29 avril 2013 relative à un problème d'écoulement des eaux pluviales, le requérant indique « Monsieur K... vient de retrouver de nouvelles pièces qui n'avaient

INONDATIONS SURVENUES DANS LE SOUS-SOL DE LA CLINIQUE "LE MERIDIEN", PROPRIETE DE LA SOCIETE "INSTITUT D'HELIOTHERAPIE" ONT EU POUR ORIGINE UN CHEMIN COMMUNAL ET DES OUVRAGES DESTINES A PERMETTRE L'ECOULEMENT

Il soutient que : - le refus du maire de la commune de Manso d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal, un point relatif à « la création d’un caniveau d’écoulement des eaux pluviales et de

pluviales.

époux Y... à faire cesser le déversement de l'égout de leur toit sur sa propriété, l'arrêt attaqué (Rouen, 21 septembre 1994) retient qu'il résulte suffisamment des documents versés aux débats que l'écoulement

La commune de Barbizon et la société Véolia eau - compagnie générale des eaux soutiennent sans être utilement contredits que les équipements d'évacuation des eaux pluviales ont fonctionné normalement,

9 avril 2021 ; - à titre principal, la responsabilité pour faute de Montpellier Méditerranée Métropole est engagée dès lors qu'elle s'est abstenue de prendre les mesures destinées à permettre l'écoulement

au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune de Saint-Chamond de faire cesser sans délai l'écoulement

applicable ; - l'arrêté en litige méconnaît les règles d'implantation des constructions fixées par le règlement national d'urbanisme ; - l'arrêté en litige méconnaît les règles de collecte et d'écoulement

L'arrêté attaqué comprend, à ses articles 2 à 5, des prescriptions relatives au raccordement du projet aux réseaux, à l'écoulement des eaux pluviales, et à l'implantation des compresseurs de climatisation

de permettre la réalisation de la construction autorisée, la réalisation des aménagements adaptés au terrain et à l'opération, en vue de gérer l'écoulement des eaux pluviales, s'imposait en application

sur des parcelles situées hors du terrain d'assiette du projet, de sorte que le dossier ne présente aucune garantie quant à l'écoulement des eaux pluviales ; aucun aménagement n'est réalisé sur le terrain

écoulement des eaux pluviales. / En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales distinctes du réseau d'évacuation des eaux usées, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels

écoulement des eaux pluviales. / En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales distinctes du réseau d'évacuation des eaux usées, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels

grises et noires provenant de sa péniche dans le caniveau d'écoulement des eaux pluviales et de carénage.