du Rythme lié aux frais de déplacements pour la recherche de franchisés, ni la nécessité pour elle d'avoir un gérant formé aux techniques américaines de management, ni que les communications téléphoniques

considéré que l'emploi envisagé, dont les missions sont pour l'essentiel liées à l'exploitation d'un restaurant, n'était pas en adéquation avec la formation professionnelle suivie par la requérante à l'école

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' association l' Ecole professionnelle de dessin industriel, dont le siège est

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2024), [D] [K] a créé la société Eurl école (la société Ecole), dont il était le gérant et l'associé unique. 2.

poursuivi pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité prévue par l'arrêté du 2 août 1985 ; que ledit arrêté, relatif aux garanties de technique

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école polytechnique à sa

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable de publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que, depuis septembre 1995, la société "Ecole

du second degré et de l'association Union nationale de l'enseignement technique privé, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

articles 429, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Derres coupable du délit de vol avec effraction ; "aux motifs que, le 13 mai 1991, la directrice de l'école

d'infirmières est assistée d'un conseil technique.

. ; qu'il n'est pas contesté que le véhicule ainsi présenté était un véhicule d'auto-école, mis en circulation par une auto-école un an plus tôt ; qu'ainsi il a été manipulé par de nombreux conducteurs

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lionel X... coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur " en présentant l'Ecole

[L] sis [Adresse 5] sera effectuée aux frais exclusifs de la SAS VOITURE ECO. -Condamner la SAS VOITURE ECO à régler à M.

prescrites en matière disciplinaire " ; Cons. que le directeur du centre hospitalier d'Orthez a, en dehors des formalités mentionnées par les dispositions précitées, soumis à la consultation du conseil technique

de Emmanuel X...) de pratiquer des baptêmes de parapente et, d'autre part, si la formation à la pratique du paramoteur peut inclure une partie sous voile seule, cela ne peut être qu'au sol, sur pente école

X... d'Elia, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Entreprise de constructions de la Loire "ECL", les conclusions de M.

restauration visée par le contrat de travail de sa cliente, et le cas échéant, la délibération actuellement en vigueur ; 2) le statut particulier des agents techniques des écoles de la ville de Paris

Mme B a également été recrutée à plusieurs reprises par cette commune et par ce syndicat pour assurer des remplacements temporaires afin d'assurer des fonctions d'agent territorial spécialisé des écoles