situées dans le périmètre de l'ASA des canaux de la plaine d'[Localité 5] qui a pour objet la gestion administrative, technique et financière des ouvrages lui appartenant en vue de mettre à disposition de l'eau

ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau

pour une gestion résiliente et concertée de l’eau adopté le 30 mars 2023 ; le volume de prélèvement autorisé dépasse les capacités de la ressource en eau surexploitée pour le secteur Saulx-Ornain ; le

pour une gestion résiliente et concertée de l’eau adopté le 30 mars 2023 ; le volume de prélèvement autorisé dépasse les capacités de la ressource en eau surexploitée pour le secteur Saulx-Ornain ; le

pour une gestion résiliente et concertée de l’eau adopté le 30 mars 2023 ; le volume de prélèvement autorisé dépasse les capacités de la ressource en eau surexploitée pour le secteur Saulx-Ornain ; le

pour une gestion résiliente et concertée de l’eau adopté le 30 mars 2023 ; le volume de prélèvement autorisé dépasse les capacités de la ressource en eau surexploitée pour le secteur Saulx-Ornain ; le

maintenant dans le lit de ce cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces peuplant les eaux au moment de son installation, infractions

ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : / 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau

pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie au sein des sous-bassins versants relevant de la compétence de l’organisme unique de gestion collective de l’eau

pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie au sein des sous-bassins versants relevant de la compétence de l’organisme unique de gestion collective de l’eau

, de dispositifs qui permettent de récupérer l’eau et de la renvoyer, pour dépollution, à des centres d’assainissement, tandis que les appareils à haute pression permettent de réduire le débit d’eau utilisée

Les volumes d'eau utilisés pour l'irrigation et l'arrosage des jardins, ou pour tout autre usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d'assainissement, dès lors qu'ils proviennent

ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : / 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau

ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau

gestion collective prévu au 6° du II de l’article L. 211-3 est chargé, dans le périmètre pour lequel il est désigné, de : / 1° Déposer la demande d’autorisation pluriannuelle de tous les prélèvements d’eau

décision n° 92-D-62 du 18 novembre 1992, le Conseil, après avoir défini le marché pertinent comme étant celui des canalisations en fonte ductile d'un diamètre compris entre 60 et 150 mm pour l'adduction d'eau

ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : / 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau

pour l'irrigation agricole ainsi que le projet du SAGE du bassin de la Vienne Tourangelle qui est imposé par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne ; l'annulation