A l'appui de sa candidature chaque candidat doit fournir soit une fiche individuelle d'état civil, soit une photocopie de l'un des titres d'identité désignés ci-après : Carte nationale d'identité ; Carte du combattant de couleur chamois ; Passeport, même

Article 13

—

La photocopie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité à la date du dépôt du dossier. 3.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Numéro de passeport ; E. Adresse ; F. Identité et date de naissance du conjoint s'il est accompagné par celui-ci ; G. Identité et date de naissance des enfants mineurs, le cas échéant ; H.

Article Annexe A

—

La notion de membre de famille d'un étranger titulaire d'une carte de résident de longue durée-UE est définie à l'article 2, paragraphe 2, de la directive 2004/38 du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles

Article R8292-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Code du travail

Elle comporte une photographie d'identité du salarié conforme aux normes prévues par l'article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports.

Article Annexe II

—

FIXANT LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ÉTAT CIVIL ET AU DROIT DE LA FAMILLE I.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Code de commerce

Pour les personnes ayant le pouvoir de les engager à titre habituel : ― copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité accompagnée d'une déclaration de l'intéressé faisant connaître sa filiation si celle-ci ne figure pas

Article Annexe II

—

Liste des pays ou des régions administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer et séjourner sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie pendant trois mois par période de six mois, sauf disposition plus favorable prévue

Article 1

—

de l'article 2-2 du décret du 27 mars 1951 susvisé ; -le cas échéant, l'attestation de compétences ou le titre de formation mentionné au II de l'article 2-2 du décret du 27 mars 1951 susvisé ; -une copie de sa carte nationale d'identité ou de son passeport

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Numéro, date et lieu de délivrance du passeport ou laissez-passer ; K. Motifs de la demande : -situation de dénuement ; -volonté de départ ; L. Nombre de personnes concernées par la mesure, liens unissant les bénéficiaires ; M.

Article 12

—

Ces pièces justificatives sont les suivantes : 1° La photocopie lisible de la carte nationale d'identité, du passeport ou de tout autre document officiel attestant de la nationalité du candidat et reconnu par les autorités françaises, en cours de validité

Article 21

—

Les frais suivants peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des pièces justificatives : - les frais liés à la délivrance d'un passeport ou d'un visa, aux vaccinations et aux traitements médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés

Article 10

—

Etre titulaires d'un passeport valide (volet identification + volet sanitaire) ; 2.

Article D214-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

Code monétaire et financier

En application du I de l'article L. 214-24-1, la commercialisation avec passeport, en France, par un gestionnaire agréé établi dans un pays tiers dont la France est l'Etat membre de référence, de parts ou actions de FIA établis dans un pays tiers, est

Article Annexe II

—

Liste des pays ou des régions administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer et séjourner sur le territoire des îles Wallis et Futuna pendant trois mois par période de six mois, sauf disposition plus favorable prévue

Article Annexe II

—

Liste des pays ou des régions administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer et séjourner sur le territoire de la Polynésie française pendant trois mois par période de six mois, sauf disposition plus favorable prévue

Article Annexe I

—

Passeport français ou étranger. 3. Permis de conduire français ou étranger. 4.

Article L214-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 34

Code monétaire et financier

I. – Toute société de gestion de portefeuille française ou tout gestionnaire établi dans un pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France, qui se propose de commercialiser, avec un passeport, auprès de clients professionnels, des parts ou actions

Article ANNEXE II

—

d'identité de face de moins d'un an au format PDF ; - la déclaration de choix d'ancrage (précisant l'ordre préférentiel entre “ terre ”, “ marine ”, “ air ”, “ armement ” ou “ santé ”) ; - une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport

Article D214-32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 34

Code monétaire et financier

En application du premier alinéa du I de l'article L. 214-24-2, la commercialisation avec passeport dans un Etat membre de l'Union européenne, autre que la France, de parts ou actions de FIA établis dans un pays tiers par un gestionnaire agréé établi

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