factures d'un fournisseur de DIVA D'OR, WHENZHOU MUKING, des adresses similaires sur les factures d'un fournisseur commun à SEASON D et à DIVA D'OR, WHENZHOU FANGYI et celle d'un fournisseur de DIVA D'OR

B A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 portant mise en demeure pour divagations répétées d'un chien susceptible de présenter un danger sur la commune de Saint-Alban (31).

PLASTIQUES La société d'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES a été placée en procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Rodez en date du 09 juillet 2024.

obligation générale de prudence, il conviendra d'observer : - d'une part que si le premier juge a cru devoir motiver sa décision à partir du visa de l'article R. 622-2 du code pénal relatif à la divagation

[X], président, a condamné la REPUBLIQUE TCHEQUE à payer diverses sommes à DIAG HUMAN SE.

COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D, pris en la personne de Maître [M] [J] En qualité d'Administrateur judiciaire de la société ALLIANCE DIAG

X..., de Me Blanc, avocat de la société Diva fruits, les conclusions de M.

anonyme SODECA, dont le siège social est à Furiani (Corse), représentée par son président-directeur général en exercice, Monsieur A..., demeurant en cette qualité à ce siège, 3°/ La société anonyme DIMAG

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 22-16.182 Demandeur : la société Atout diag Défendeur : la société BJL laboratoires Requête n° : 1333/22 Ordonnance n

demande de copie des documents suivants : 1) les baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune ; 2) les demandes de devis de travaux pour la création d'un lieu de dépôt pour animaux en divagation

I... , contre le jugement du tribunal de police de QUIMPER, en date du 21 février 2018, qui, pour divagation d'animal dangereux, l'a condamné à 50 euros amende ; Vu le mémoire personnel

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1990, qui, pour contraventions de blessures involontaires et divagation d'animal dangereux, l'a

Roland, contre l'arrêt n° 544 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de divagation d'un animal sur la route, a

Roland, contre l'arrêt n° 545 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de divagation d'un animal sur la route, a

Michel, contre l'arrêt n° 1040 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1998, qui, pour divagation d'animal dangereux, l'a condamné à 800 francs d'amende et a prononcé

Roland, contre l'arrêt n° 546 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de divagation d'un animal sur la route, a

B A saisit le tribunal d'un litige relatif au procès-verbal dressé à son encontre par un agent de police judiciaire dans le cadre de l'infraction de divagation d'animal dangereux qu'il a commise le 18

[F] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Brive-la-Gaillarde, en date du 19 septembre 2022, qui, pour divagation d'animal dangereux, l'a condamné à 100 euros d'amende.

[S] [V] a formé un pourvoi contre le jugement n° 63 du tribunal de police de Niort, en date du 6 avril 2022, qui, pour divagation d'animal dangereux, l'a condamné à 75 euros d'amende et a prononcé sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 24 février 2026, la société MB Diag, représentée par Me Romero-Breuil, demande au juge des référés, statuant