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176 331 résultats pour « dispositions du dispositif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

67d51afb2ecfdaf7720ec641

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

physique et de la santé des locataires : - assurer le clos et le couvert, le gros 'uvre du logement et de ses accès devant être en bon état d'entretien et de solidité, - disposer de dispositifs de retenue

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2505154_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Rosheim : Aux termes de l’article 4 UC du règlement du plan local d'urbanisme de Rosheim : « Le rejet des eaux pluviales vers le réseau collecteur n’est pas la règle. / Toute construction doit disposer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245262

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Enfin, l'employeur justifie que la société [Localité 2] Gestion dispose d'un dispositif de prévention des risques dans le document unique ' DUER'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda7b753ee31006900e84fb

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

- signé par Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01523

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de la convention collective nationale, sauf en ce qui concerne l'article 49-3 de la convention collective, le salarié considérant qu'il n'a pas été mis à sa disposition un dispositif d'enregistrement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:469503.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ce dispositif dédié, distinct des dispositifs de droit commun dont les intéressés n'ont pas vocation à bénéficier, répond au double objectif de ne pas désorganiser ni saturer davantage les dispositifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034af7ce0e9689b741dfc46

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Les modalités de ce dispositif ont été décrites sous le titre I, chapitre un et sous l'annexe deux du plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce1420008389787

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

et financier de 3 structures qui mettent chacune une personne à disposition du dispositif (Pôle emploi, la mairie d'[Localité 7] et le CCAS et la ville de [Localité 6]), un rapport d'activité des CSE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce1420008389789

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

et financier de 3 structures qui mettent chacune une personne à disposition du dispositif (Pôle emploi, la mairie d'[Localité 8] et le CCAS et la ville de [Localité 6]), un rapport d'activité des CSE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209699ce1420008389793

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

et financier de 3 structures qui mettent chacune une personne à disposition du dispositif (Pôle emploi, la mairie d'[Localité 7] et le CCAS et la ville de [Localité 5]), un rapport d'activité des CSE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102978_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Il est recommandé que chaque espace destiné aux 2 roues puisse disposer de dispositifs permettant d'attacher les 2 roues avec un système de sécurité. ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203143_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Toutefois, les dispositions du règlement du site patrimonial remarquable n'interdisent pas leur démolition.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154774e929a9d8fa365f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dans ces conditions, la communication des pièces médicales par les défendeurs sera soumise aux dispositions du dispositif de la présente décision.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63d3799ed1bc2605de4b4722

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A titre liminaire La cour relève que la BPACA présente le dispositif de ses conclusions d'une manière inutilement complexe, et que nombre de demandes faites à la cour dans ce dispositif et commençant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616361d1c983b818eb76d312

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Considérant que les sociétés EDF et GDF ont pris des écritures communes aux termes desquelles il est expressément reconnu, en page 9, que, ' L'adaptation de la méthode DELOS a été menée dans le but de disposer

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e66fde28ee42071142e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En effet, la disposition en cause n'est pas susceptible de conférer à la banque un pouvoir de direction sur l'activité de son client.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd977b408556065849e5a68

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

* * * Le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908bd

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Sur le pourvoi formé par Mme X...à l'encontre de cet arrêt du 7 juillet 2009, la Cour de cassation a, par arrêt du 31 mars 2011, cassé et annulé en toutes ses dispositions cette décision au motif que Mme

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d79be12c85000874b10e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

De plus, l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2013 produit par la Sci Les Arcades qui l'autorise à disposer d'un dispositif de caméras de surveillance, lequel ne serait valable que 5'ans et aurait expiré,

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42be9066fd7c90fc25a6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

déclaration du 2 décembre 2020 et le présent arrêt est rendu dans le cadre de cette instance RG 20/6770 ; les chefs de jugement critiqués énoncés dans la déclaration d'appel ont été limités aux dispositions

Source officielle