X..., qui a quitté brusquement son poste et a refusé tout entretien sur les faits qu'il reprochait à d'autres salariés, paralysant ainsi l'intervention de l'employeur pour faire respecter la discipline

manque d'attention du salarié à son travail; qu'en se bornant à relever une erreur professionnelle dans l'exécution du travail, sans relever aucun manquement volontaire du salarié à l'ordre ou à la discipline

vertu d'une clause de réserve de propriété associée à une créance née pendant la période d'observation, ce qui impliquait que cette revendication, liée à une créance qui n'était pas soumise à la discipline

[E], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la chambre régionale de discipline des huissiers de justice du ressort de la cour, et l'avis de M.

Georges Grégoire a assigné la société Bleu azur en paiement devant le tribunal de commerce ; que la société Bleu azur a alors saisi, en contestation des honoraires litigieux, la Chambre régionale de discipline

X..., avocat au barreau de Roanne, a été poursuivi devant le conseil de discipline institué dans le ressort de la cour d'appel de Lyon (le conseil de discipline), d'une part, le 21 avril 2015, à l'initiative

[T] au cours d'une enquête déontologique puis a saisi le conseil régional de discipline des barreaux de la cour d'appel de Bordeaux (le conseil de discipline), considérant que M.

Par décision du 27 juillet 2023, la présidente de la chambre de discipline a suspendu Mme [K] pour une durée de six mois. Celle-ci en a fait appel.

deux [Adresse 1], [Localité 1], commissaires de justice au sein de la société [K] [C] [N], ont formé le pourvoi n° A 24-21.624 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2024 par la Cour nationale de discipline

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 juin 2019, RG n° 18/03989), le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon (le bâtonnier) a saisi le conseil régional de discipline de poursuites disciplinaires

garantie de fond justifiant que le licenciement soit jugé sans cause réelle ni sérieuse ; qu'en se bornant à relever que le procès-verbal régulièrement établi à la suite de la réunion du « conseil de discipline

bénéfice de cette tarification particulière ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'angioplastie n'est pas classée parmi les disciplines

alors, selon le moyen, d'une part, que le remboursement accordé par la Caisse pour le déplacement d'un praticien ne peut excéder le montant de l'indemnité calculée par rapport au praticien de la même discipline

faits ; alors qu'enfin l'avertissement du 20 mai 1987 infligé au salarié pour un état d'ivresse avait été amnistié et que ces faits avaient été invoqués pour obtenir un avis favorable du conseil de discipline

référer aux "éléments du dossier", pour affirmer que "les stagiaires étaient sous la subordination juridique de la société Air France qui exerçait à leur égard les pouvoirs de direction, contrôle et discipline

institué dans le ressort de la cour d'appel de Lyon (le conseil de discipline) d'une action disciplinaire à l'encontre de M.

[J], avocat, a été cité à comparaître par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris (le bâtonnier) devant le conseil de discipline de l'ordre des avocats de Paris. 2.

, maire de Puymeras dénonçait l'alcoolisme, le travail incorrectement accompli et l'insubordination d'Alain Z... depuis plusieurs années ; ( ...) qu'en l'espèce, le 7 novembre 2002, le conseil de discipline