X... exerce, depuis le mois d'octobre 1988, des fonctions au sein de la société Les Editions Proserpine en prenant la qualité de directeur marketing; que, depuis le 1er juin 1990, il remplit également

régional, directeur de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Ile-de-France, a été autorisé à procéder ou à faire procéder à des visites et à la

, Route de Royan, 17100 Saintes, en cassation de l'arrêt n° 1/95 rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des expropriations), au profit de l'Etat français, représenté par le directeur

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1982 par l'association le Club des Genêts en qualité de directrice

76-207 du conseil des communautés européennes du 9 février 1976, de la directive n° 97-80 du conseil de l'union européenne en date du 15 décembre 1997 publiée au J.O.C.E. du 20 janvier 1998, de l'article

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 119, 100 et 235 du Traité de la communauté européenne, de la directive

76-207 du Conseil des communautés européennes du 9 février 1976, de la directive n° 97-80 du Conseil de l'union européenne en date du 15 décembre 1997 publiée au JOCE du 20 janvier 1998, de l'article

Aux termes de l'article 1er , paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (la directive 2008/118), les États membres

[L] [W] participait au contrôle exercé sur la cotisante en sa qualité de directeur général et de membre du directoire de la société-mère [5], mais que sous couvert du contrat de prestation de services

, mettant en cause deux sociétés liées par un contrat de licence, dont les dirigeants avaient des intérêts dans l'une et l'autre, et qui ont connu des mutations successives et rapides de président-directeur

, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que la reconnaissance d'une relation de travail suppose ainsi la caractérisation d'un pouvoir de direction qui suppose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction diocésaine de l'enseignement catholique, dont le siège est .... 45

Gilbert X..., demeurant ..., 2 / Mme Georgette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution), au profit de la Direction

A... en qualité de directeur général du groupe Lafuma, a transmis des directives aux directeurs généraux des filiales, dont M. X..., et que M. A... avait rencontré M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 2004), qu'engagé le 7 septembre 1998, en qualité de directeur

du président-directeur général et de son adjoint étaient celles d'un cadre supérieur directeur salarié d'hôtel, non exclusives d'un contrat de travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

Elle a ensuite constaté qu'il s'agissait d'une dénonciation faite par un cadre membre du comité directeur au directeur général, de manière confidentielle, afin que celui-ci puisse connaître la situation

quant à l'usage, le contrôle et la direction de cette chose ; qu'en déclarant que M.