En novembre 2014, il a été élu délégué du personnel titulaire pour la direction de l'exploitation Paris Ile de France et a, depuis cette date, été salarié protégé. M.

Vos attributions sont notamment : - La direction et l'exploitation, des relations extérieures et du personnel, - Le suivi commercial, le développement et la diversification de la clientèle import/export

résulte de ce qui précède que les relations contractuelles ont été conclues avec la société Total en considération de la personne des gérants de la Sarl X... et de leur implication personnelle dans la direction

établissements, - l'intégration de l'établissement au groupe Médicharme a nécessairement entraîné une réorganisation du travail et la mise en place d'une hiérarchie intermédiaire, avec l'intégration d'une direction

concerne la réorganisation des fonctions dites supports de trois des sociétés du groupe FNAC, à savoir la SA FNAC, la SAS FNAC RELAIS et la SNC Codirep ; que ce projet induit la réorganisation de la direction

exploitation par l'effet du transfert vers cette direction des missions d'assistance technique en prévention générale ; que Madame X... a orienté sa formation en ergonomie en passant les examens du CNAM

Productions était une agence de presse employant des journalistes et Métropole Production une société de production en charge de l'exploitation, ce qui impliquait une logique d'emploi distincte en fonction

Un membre du conseil du muhtar , R.G., avait vu le 9 août 2004 vers 10 heures T.B.C. près de la direction de l’exploitation de la forêt d’İğneada.

Ces mesures n'ont pas pu être mises en place de telle sorte que le [Etablissement 1] présentait sur les 30 derniers mois avant l'ouverture de la procédure, des pertes d'exploitation cumulées de l'ordre

condition que celui qui revendiquait le bénéfice de ce statut et I'existence d'un bail rural établît, d'une part, qu'il disposait d'un droit de jouissance sur le fonds et, d'autre part, qu'il assurait la direction

Elle souligna particulièrement que le requérant avait participé activement à la direction de la société.

[E], pour la direction Immobilier d'Exploitation, ajoute que " ces locaux ne répondent pas aux normes pour l'accueil du public ". M.

93 kg, qu’ils auraient alors fait exploser.

qu'au sein de la direction de l'exploitation des infrastructures de la société ORANGE, le pôle d'expertise et d'exploitation internet protocol (PEER IP) a notamment pour activité de

du recours hiérarchique par le ministre de l'emploi et de la solidarité, fixé à neuf le nombre de ces établissements à raison d'un au " siège central et ses annexes " et d'un pour chacune des huit directions

(«   la Direction   »).

Avenant N°3 à durée déterminée à titre expérimental aux salariés de la Direction Exploitation au dispositif d'astreinte à la CACG (Accord signé le 06/12/2007 et Avenant N°1 signé le 19/12/2008)

peut également avoir la qualité d'exploitant agricole, c'est à la condition que soit établie sa participation effective à la direction ou à l'exploitation, la seule vie commune des époux sur l'exploitation

cette demande, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que les frères Y... exploitaient ces terres, partageant depuis l'année 1977 les produits de la récolte ainsi que les dépenses relatives à l'exploitation

Y... avait reçu la direction effective de l'exploitation, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu