Christian A... journaliste se sont rendus coupables du délit de diffamation envers un particulier, en qualité d'auteur principal pour la première et en qualité de complice pour le second.

Philippe Victor Paul est prévenu des chefs de : - diffamation envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication par voie électronique, commis le 11/03/2007 à BEAUCOUZE, - de

et complicité de diffamation envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique à l'encontre de : PERSONNES MISES EN EXAMEN : X...

[M] dit [G] [X], du chef de diffamation envers un particulier et de Mme [N] [S] du chef de complicité de ce délit. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

publique envers particuliers et complicité, les a condamnés chacun à 3 000 francs d'amende avec sursis ainsi qu'à des réparations civiles.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier l'a condamné à 8 000 euros d'amende et a prononcé

[U] entend voir appliquer alors même que l'alinéa 1 de l'article 32 vise la diffamation envers un particulier, que l'alinéa 2 vise la diffamation envers une personne à raison de son origine ou de son appartenance

[F] reprochant la négligence du ministère public à instruire sa plainte, dès lors qu'aux termes de l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881 dans le cas de diffamation envers les particuliers prévue par

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 décembre 1988 qui, dans les poursuites exercées pour diffamation publique envers un particulier contre

Michel A..., l'a déboutée de ses demandes, après relaxe des prévenus du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 avril 2017

[M] [O] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite d'un article publié le 20 décembre 2019 par son associé, M.

Marc Jacques Joseph coupable de DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE, le 16/06/2002, à SARAN (45), NATINF 000372, infraction prévue

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1993, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Jean-François A..., Christophe B... et la SOCIETE Z..., du chef de diffamation

Farhad, parties civiles, contre l'arrêt n° 230 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 7 mars 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Francis Y... du chef de diffamation

Vincent Y... : été complice du délit de diffamation envers un particulier reproché à M.

- X..., - La société VIDEO HALLES FILMS , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 24 mai 2000, qui, après relaxe de Jacques Z..., des chefs de diffamation

et complicité de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public à l'encontre de X, directeur de publication du quotidien "LE PARISIEN", de Z, journaliste, et tous autres.

contre la signification des textes publiés, par la partie civile ; " aux motifs adoptés que l'article 31 de la loi sur la liberté de la presse punit d'une amende plus forte que celle prévue pour la diffamation