Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 27 mars 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné

Christophe de V... de Brignac, Guy F..., Claude G..., Claire E..., Marie-Béatrice I... de la Brosse, Adélaide Jouffroy, Thierry L..., Christian M..., Laurent R..., Marie-Odile U..., coupables de destruction

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la destruction d’armements et de munitions

sérieusement contestée ; que, lorsque la restitution n'est pas de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens, celle-ci est de droit, sauf si une disposition particulière prévoit la destruction

premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à la condamnation de la société Axa à lui payer une certaine somme à titre d'indemnisation pour la destruction

à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le dépositaire n'engage sa responsabilité pour son fait personnel que lorsque celui-ci est à l'origine de la perte ou de la destruction

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre des mineurs, en date du 12 juillet 1991, qui, pour vol aggravé correctionnel et complicité de destruction volontaire d'un immeuble appartenant

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, après condamnation définitive de David Y... du chef de destruction du bien

Francesco, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ , en date du 10 novembre 1993, qui, pour destruction et détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement assortis

ALIMENTAIRES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre Pascal Y... et Daniel X... des chefs de destruction

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FAILLER Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 juillet 1996 qui, pour destruction d'animaux d'une espèce non domestique

que le mur de séparation des deux villas a bien été dégradé ; qu'un panneau sur lequel la mention "le mur de la honte" y a été apposé ; que la présence du prévenu sur les lieux et en action de destruction

de rétractation de l'ordonnance sur requête du 16 décembre 2011 du président du tribunal de grande instance de Nice et d'annulation du procès-verbal dressé par l'huissier de justice ainsi que la destruction

Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2018, qui dans la procédure suivie contre lui pour destruction involontaire du bien d'autrui par l'effet

prévenue, la preuve de l'abus de confiance reprochée à Mme Y... n'est pas rapportée " ; " alors que les dénégations de la prévenue étaient insusceptibles de retirer tout caractère frauduleux à la destruction

Z..., (déposées le 9 février 1996 p. 2 et 3), qui soutenait qu'il avait été procédé sous le contrôle d'un huissier à une destruction et un abattage de piquets, et à une dévastation de la clôture dans des

[U] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2023, qui, pour destruction par un moyen dangereux, l'a condamné

Les consorts [Q]-[X] ont formé des demandes reconventionnelles en destruction et enlèvement d'ouvrages, installation d'une canalisation, entretien de la cour commune et indemnisation.