délibérante suivant la saisine le projet simplifié d'acquisition publique en vue soit de l'expropriation des parties communes dans les conditions définies à l'article L. 615-10, soit de la réhabilitation aux fins d'habitat ou d'un autre usage, soit de la démolition

Article L302-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 96

Code de la construction et de l'habitation

coopération intercommunale auquel elle appartient, pendant le pénultième exercice, au titre des subventions foncières mentionnées à l'article L. 2254-1 du code général des collectivités territoriales, des travaux de viabilisation, de dépollution, de démolition

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

défaillants pour les mesures qu'ils exécutent en leur lieu et place sur l'immeuble en application des articles L. 123-3 et des 1°, 2° et 4° de l'article L. 511-2, si l'arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité ne prescrit pas la démolition

Article 3

—

Les gravats issus de la démolition de bâtiments conventionnels ou assainis peuvent être utilisés pour combler les vides de l'installation.

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Code de la route

Une délibération de l'assemblée de la Polynésie française détermine les clauses devant obligatoirement figurer dans le contrat type susceptible d'être passé entre les collectivités publiques intéressées et les entreprises aptes à effectuer la démolition

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Code de la route

" Les autorités de la Nouvelle-Calédonie déterminent les clauses obligatoires des contrats susceptibles d'être passés entre les collectivités publiques intéressées et les entreprises aptes à procéder à la démolition des véhicules à moteur. " II.

Article Annexe I

—

autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 16 03 06 déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05 17 05 06 boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 17 09 04 déchets de construction et de démolition

Article L301-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 16

Code de la construction et de l'habitation

rénovation urbaine au sens de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, les objectifs poursuivis et les actions à mettre en œuvre en matière de réalisation, de réhabilitation et de démolition

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

mentionnés aux a et b s'engagent personnellement, dans un délai respectivement de dix ans et de quatre ans à compter de la date de l'acquisition, par une mention portée dans l'acte authentique d'acquisition, à la construction, le cas échéant à la démolition

Article Annexe II

—

des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris en particulier les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition

Article Annexe II

—

Article 1

—

susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement tels que les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition

Article III

—

similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cures dents, articles pour fumeur. 36. 6ET 3, 60 Récupération et recyclage des métaux ferreux. 37. 1ZB 5, 30 Récupération et recyclage des métaux non ferreux. 37. 1ZC 5, 30 Désamorçage, démolition

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.

LEGIARTI000025084897

—

et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics) 29.5CD 6,70 Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture) 45.1AA 4,80 Démolition

Article I

—

et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics). 29. 5CD 7, 40 120 052 Terrassement (y compris travaux paysagers, sauf horticulture). 45. 1AA 4, 70 120 052 Démolition

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

-Aucun véhicule mis en fourrière ne peut être remis au service compétent chargé de son aliénation dans les formes prévues pour les ventes de son mobilier en vue de son aliénation ou à une entreprise de démolition en vue de sa destruction sans que la mainlevée

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

-Aucun véhicule mis en fourrière ne peut être remis au service des domaines du territoire de Polynésie française en vue de son aliénation ou à une entreprise de démolition en vue de sa destruction sans que la mainlevée de cette mesure ait été préalablement

Article ANNEXE I b

—

Prendre en compte l'effet des charges appliquées dans leur environnement (ex : répartition des stockages de matériaux, démolition de cloisons …) S11. 3 : Histoire des techniques.

LEGIARTI000023420454

—

Groupe 6 11,00 45.1 AB Démolition. 45.1 DA Forages et sondages, fondations spéciales. 45.2 CC Construction métallique : montage et levage. 45.2 JA Couverture en tous matériaux (sans plomberie). 45.2 JB Couverture

Page 11 · 229 résultats

← Précédent Suivant →