; qu'il ne peut donc être accueilli ; Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement du solde du marché

Il demande le paiement d'un solde d'honoraires de 2.734,94 € TTC. J.A. [X] conclut au débouté au motif que la demande n'est assortie d'aucun justificatif. Le montant du marché n'est pas contesté.

des travaux et les travaux de remise en état, peut demander le paiement du solde du marché ; qu'au vu des éléments produits il apparaît que la somme de 27 349,35 euros allouées par les premiers juges

X... au titre des travaux de reprise et de rejeter sa demande de paiement du solde du marché ; Mais attendu qu'ayant retenu que les désordres et non-conformités affectant l'immeuble le rendaient impropre

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 26 AVRIL 1972), D'AVOIR REJETE LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UN SOLDE DE TRAVAUX FORMEE CONTRE LA BANQUE

X... de sa demande de rappel de salaire au titre des mois de janvier et février 1996, de sa demande en paiement d'un solde d'indemnité de préavis et de ses demandes de dommages-intérêts pour retard dans

X... a, alors, saisi, de nouveau, le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'un solde de commissions sur le prix du lait au titre de l'année 1984, d'un solde de congés payés, d'une indemnité conventionnelle

En conséquence, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE sera déboutée de sa demande en paiement du solde du prêt immobilier et des crédits à la consommation consentis à Madame [

Elle conteste la somme en paiement demandée au titre du compte prorata et maintient par conséquent sa demande en paiement du solde impayé.

la société française Orchape, un contrat, rédigé en langue anglaise, de location d'un terrain de chasse au lagopède d'Ecosse ; que la cour d'appel de Paris, par arrêt du 5 novembre 1999, a rejeté la demande

que cette société soit condamnée à payer le solde de la commande ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la résiliation du contrat signifiée par le liquidateur privait la société

Jean-Pierre X... une offre de crédit renouvelable d'un montant de 5 000 francs avec une réserve financière de 2 000 francs ; que le contrat a été résilié le 5 mai 1997 pour non-paiement ; qu'à la suite

ET N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE FAISANT VALOIR QUE TOUS LES SALARIES AVAIENT ACCEPTE LA REORGANISATION A L'EXCEPTION DU SEUL BARBIER ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE BARBIER AYANT DEMANDE

(Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

restant dû de 201 371,81 euros, devait faire les comptes entre les parties, nonobstant l'absence de décompte définitif ; qu'en affirmant, pour débouter la Société ELITE CONSTRUCTIONS de sa demande

reconventionnelle à l'encontre de l'APF ; AUX MOTIFS QUE « sur la demande reconventionnelle du CIC Est à l'encontre de l'APF, le CIC Est sollicite l'infirmation du jugement qui l'a débouté de sa demande

X..., de la déclarer bien fondée et, en conséquence, de déclarer irrecevable la demande en paiement du solde du prix de vente formée par la société Eurofoncier, alors selon le moyen, que la prescription

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR UNE DEMANDE EN PAIEMENT DU SOLDE DU COUT DES TRAVAUX EXECUTES PAR LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE