manière irrégulière puisque la marge brute servant de référence était nettement inférieure à la marge brute réelle, et ce alors que la marge brute est égale à la différence entre le chiffre d'affaires

brute réalisée, laquelle était de l'ordre de 50 %, de sorte que le préjudice résultant des détournements éventuellement subis par le mandant, qui était constitué par la marge brute de 50 329 euros divisée

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2006, qui, pour violences, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Conditions Lorsque la marge brute déterminée par l'objectif annuel est atteinte, une prime de 2 % est attribuée sur la marge globale annuelle.

2015, de 1.387 euros par mois pour la perte de marge brute au-delà de cette date et jusqu'à la date d'exécution des travaux, de 2.600,20 euros au titre de l'interruption momentanée de l'activité du garage

Brigitte, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 février 1999, qui, pour vols, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

1994, des articles 112-1 et suivants, 131-12, 131-16 et 131-17 du Code pénal, article 1er du décret n 93-726 du 29 mars 1993, articles L. 222-1, R. 228-1 et R. 228-18 du Code rural, et articles 591 et

Anne-Marie, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Gaëlle et Guillaume Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour

sur le prononcé du divorce ; qu'en déduisant en l'espèce l'irrecevabilité de la demande de prestation compensatoire de la seule existence d'un jugement définitif de divorce sans constater ni la date

sur la durée restant à courir à la date de la rupture du contrat (26 mois) devait être calculé par référence à la perte de marge brute à tout le moins jusqu'au 5 janvier 2008, et par référence à la marge

2009, date de l'assignation jusqu'à complet paiement ».

de début de la convention fixée au 1er octobre 2022 et une date de fin au 30 septembre 2023.

S'agissant de la marge brute, la société Blue One allègue qu'elle a calculé le coût de revient moyen des produits, qu'elle l'a déduit du prix moyen des produits pour aboutir à une marge brute moyenne de

brute applicable ; que par l'arrêt attaqué, elle a retenu que la société RPM devait être indemnisée sur la base de la marge brute, déduction faite des frais fixes, et a condamné la société Texto à lui

E... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 11 mars 2015, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils

parties sont toutefois en désaccord sur la méthode de calcul de la marge brute, B...

; outre les conges payes y afferents soit la somme de 4.684,45 euros bruts

Les sociétés TECHNOGRAM , EUROGRAM , DATEC , EUREC , TECHNAM et Jean Marc X... exposent que : - par cet arrêt, la cour avait dit que M A... et les sociétés MRCI ET MRCTM sont redevables aux sociétés