que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1 / que le contrat de vente d'herbe fait présumer l'existence d'un bail rural, sauf au propriétaire à démontrer

, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le candidat ne justifie pas des diplômes qu'il a mentionnés à l'appui de sa candidature pour démontrer

juillet 2010, régularisé par les consorts [PA] devant la cour d'appel de VERSAILLES (seul l'acte de signification a été produit en pièce 27), les moyens qui devaient alors être précisément invoqués pour démontrer

Par jugement en date du 15 septembre 2017, le Conseil de prud'hommes de Brest a : - dit que le motif économique n'est pas démontré et qu'en conséquence, le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse

Par jugement en date du 15 septembre 2017, le Conseil de prud'hommes de Brest a : - dit que le motif économique n'est pas démontré et qu'en conséquence, le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse

Mme [E] fait valoir qu'elle a été contactée par les services de police une dizaine de fois, ce qui démontre l'absence de disponibilité des interprètes assermentés. Réponse de la Cour 4.

difficulté d'ordre économique ne peut être constatée, - les difficultés économiques doivent s'apprécier au regard du secteur d'activité du groupe, ce qui n'a pas été fait en l'espèce, - l'employeur ne démontre

société [...], devenue la société Yvoisienne de location, qui les a acquis auprès de la société VSZ Kosice, devenue la société US Steel Europe France (la société US Steel) ; que, des analyses ayant démontré

Il estime que la preuve d'une perte de chance de procéder à une relocation rapide des locaux n'est pas démontrée.

Par jugement en date du 15 septembre 2017, le Conseil de prud'hommes de Brest a : - dit que le motif économique n'est pas démontré et qu'en conséquence, le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse

Rejet de l'appel de la SCI. La cour confirme le jugement de première instance et déboute la SCI de ses prétentions, estimant que les éléments du dossier sont insuffisants pour établir l'existence d'un

Confirmation de la décision de première instance, rejetant la demande de la Matmut.

Il doit être retenu que la société Lara ne démontre en rien qu'elle a été empêchée d'exercer son activité de manière concurrentielle et rentable par l'effet des augmentations de prix ci-dessus.

ni à la charge de Jean-Paul Y... que mettaient en cause les époux X..., ni à la charge de quiconque, aucune infraction pénale, qu'il s'agisse d'un vol de bois pour lequel les plaignants n'ont pas démontré

preuve de la culpabilité de la prévenue ; qu'en retenant, pour considérer que Véronique Y...avait passé en charges déductibles des frais constituant des dépenses personnelles des associés, que n'était démontré

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a omis de statuer sur la demande de supplément d'information de Mme [Y], dit que la faute civile n'était pas démontrée et débouté l'intéressée de sa

Il pointe une inversion de la charge de la preuve de la part de l'intéressé et précise que c'est au retenu de démontrer qu'il n'y a pas de perspectives d'éloignement et non l'inverse ; qu'en l'espèce,

X... auprès de la Banque populaire de Champagne, l'arrêt énonce qu'il appartient à la société de démontrer que la maladie de M.