AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
65449cb0c71a6a83181c8c42
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LES MANDATAIRES représentée par Maître [B] [R] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société RAINBOW PRO CYCLING, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence
Source officielle4ème chambre
DTA_2106867_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
à emprunter cette voie, sous réserve que sa largeur permette le dépassement d'un cycliste dans les conditions normales de sécurité prévues au code de la route. / Le type d'aménagement de ces itinéraires
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d1e
15 décembre 1975
15 décembre 1975
ET LA BICYCLETTE DE FERNANDEZ-PEREZ QUI PRECEDAIT LA VOITURE; QUE LE CYCLISTE SUCCOMBA DES SUITES DE SES BLESSURES; QU'UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE MIGNON DU CHEF DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE
Source officielle1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc9c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La cycliste heurtait alors la Xsara et chutait au sol lourdement....
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41c18
12 juin 1975
12 juin 1975
ENTIEREMENT RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DE JOUR, DANS UNE VILLE PHILIPPE X..., ALORS MINEUR, PILOTANT UNE MOTOCYCLETTE APPARTENANT A SES PARENTS, HEURTA LE CYCLISTE
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc74
7 juin 1989
7 juin 1989
Gabriel D..., perdit le contrôle de son véhicule qui alla heurter un mur ; que, blessée, Mme Z... a assigné les parents du cycliste alors mineur et leur assureur l'Union des assurances de Paris ; Attendu
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007610867
6 février 1967
6 février 1967
. - Qualité de salarié - Coureurs cyclistes - Nature des sommes reçues des organisateurs.
Résumé IA — à vérifierciv2
60794b939ba5988459c43735
25 juin 1986
25 juin 1986
X... avait aperçu bien à l'avance la manoeuvre dangereuse du cycliste et qu'il aurait pu éviter celui-ci en passant derrière lui ; Que par ces seules énonciations, d'où il résulte que la faute du cycliste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
cheminement dédié aux piétons ; - la voie verte n’assure pas la sécurité routière et le partage de l’espace entre les modes de circulation ; - l’arrêté ne précise pas les règles de circulation entre cyclistes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009465_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
2015, codifiés respectivement aux articles R. 110-2 et R. 412-28-1 du code de la route ; - le panonceau réglementaire M9v1 ou M9v2 est indispensable pour autoriser la circulation en double sens des cyclistes
Source officielle1ère Chambre
69675cc3cdc6046d473cfafa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-Le fait qu'un cycliste tourne à gauche ne constituait pas un fait extérieur, imprévisible, irrésistible pour le cycliste.
Source officielle1ère Chambre C
603287a65ccc2dbb4e3b4825
16 janvier 2018
16 janvier 2018
, il était trop tard au moment où les cyclistes sont entrés dans le faisceau des phares de la voiture et ce qu'elle que soit la vitesse de cette dernière.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200453
28 mars 2019
28 mars 2019
et aurait pris la direction de la route départementale ; que par ailleurs il n'est pas contesté que les vélos étaient dépourvus d'éclairage ou de tout système lumineux ou réfléchissant et que les cyclistes
Source officielleciv2
60794bae9ba5988459c43a1b
7 octobre 1987
7 octobre 1987
dommages subis par Mme X... alors que, n'ayant pas tiré les conséquences de ses constatations d'où il résultait que la cyclomotoriste avait manqué d'attention et de maîtrise et tenté de dépasser le cycliste
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c46340
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Frédéric X..., qui circulait à bicyclette sur l'accotement bitumé d'une route à grande circulation, a heurté la ridelle arrière gauche d'un camion de la société DSB Poussier tombé en panne ; que, le cycliste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205132_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
CEREMA, que sont les zones refuges, en supprimant sur la partie concernée de la rue de la Barre, à savoir sa zone la plus étroite, du stationnement de surface afin de permettre le croisement serein des cyclistes
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007817578
22 mai 1992
22 mai 1992
; Article 1er : La décision en date du 22 septembre 1988 de la commission sportive nationale de la Fédération Française de Cyclisme est annulée.
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c42188
20 décembre 1976
20 décembre 1976
DE L'AUTOMOBILISTE ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES PREMIERS JUGES, QUI AVAIENT DECLARE LA FAUTE DU CYCLISTE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE, AVAIENT PRECISE, DANS UN MOTIF INTEGRE PAR LES EPOUX Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR07704
18 décembre 2012
18 décembre 2012
duquel il déclarait avoir pris de l'EPO avant de partir au Tour de France, expliquant ces faits qu'il qualifiait d'erreur par les blessures qu'il avait subies du fait de l'hypocrisie du milieu du cyclisme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306796_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... exerçait, sous forme d’entreprise individuelle et sous le nom C..., une activité de moniteur de cyclisme et de vente de vélos.
Source officiellePage 11 sur 118