tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 19 juin 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Mme Y..., l'autorisation implicite d'exploiter en cumul

certains patients tétraplégiques, pour la période du 27 juin 1996 au 14 septembre 1997, à la cotation AIS3, correspondant, selon le chapitre 1er du titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels

catégorie des itinérants ; que l'accord d'entreprise signé le 30 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à 35 heures a prévu des modalités spécifiques pour certaines situations professionnelles

K... a opté pour le versement d'une rente calculée sur la base d'un taux cumulé de 16 % ; que le taux afférent à la seconde maladie ayant été porté de même de 8 à 11 %, la caisse a informé M.

à valoir sur les loyers impayés assortie des intérêts légaux depuis la sommation de payer, - condamné solidairement BBS et Monsieur [M] [H] à payer à BENCO une indemnité d'occupation provisionnelle

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle et professionnelle ; elle

l'un des deux rappels à l'ordre, qui n'ont pas fait l'objet de contestation, ont retenu sa qualité de chef d'équipe ; que l'employeur justifie, au-delà de la classification professionnelle de l'appelant

X..., les règles relatives au cumul d'emplois, les NMPP ont invité le salarié à faire connaître s'il ne contrevenait pas à ces règles ou à "indiquer son option en faveur des NMPP ou en faveur du PMU" ;

, ne pouvait par là même appliquer la double cotation litigieuse sans violer les articles L.321-1 du Code de la sécurité sociale, 1 et 2 du titre V de la nomenclature générale des actes professionnels

pas avec ceux des actes en K ou en KC et que ces honoraires de surveillance ne peuvent être perçus que par un seul praticien par jour et par malade examiné; qu'en estimant qu'il en résulterait que le cumul

Or, selon la banque, monsieur [G] ne démontre pas être en état d’invalidité totale, la pension qu’il perçoit du régime social des indépendants ne lui interdisant pas de la cumuler avec un revenu professionnel

séances maximum d'une demi-heure de soins infirmiers dans la journée ; qu'à la suite d'un avis du médecin-conseil national en date du 8 septembre 1997, la caisse a décidé de rembourser de manière cumulée

Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la nomenclature générale des actes professionnels

Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la nomenclature générale des actes professionnels

titre de la législation professionnelle ; que M.

[J] au titre de la législation professionnelle. M.

[Q] au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

sociale lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'annexes adaptées à leur situation particulière ; qu'ainsi, un psychologue, praticien vacataire de l'organisme de sécurité sociale, susceptible d'exercer sa profession