CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 536 résultats pour « convocation en conciliation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

66ac76afa9cfa399a90d1fed

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Dit que les intérêts légaux courent à compter de la réception par le défendeur de la convocation en conciliation pour les créances salariales et à compter de la mise à disposition du jugement, pour les

Source officielle

Page 11 sur 927

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile 1-6

6711fb087603bf88a1884ca5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, dit que les sommes à caractère salarial produiront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de sa convocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a1a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

V- sur les autres demandes, Les sommes à caractère salarial produiront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de sa convocation en conciliation, et les sommes à caractère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01344

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que les sommes accordées produiront intérêts au taux légal à compter de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation pour les sommes de nature

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430d9066fd7c90fc279b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par courrier du 20 juin 2018, il a été convoqué à un entretien préalable à licenciement, fixé au 3 juillet 2018. Cet entretien n'a donné lieu à aucune suite. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad25

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

devant le bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES, ces condamnations étant exprimées en brut et l'exécution devant s'effectuer en net sur présentation des bulletins de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624d71ed30a8f56173839a

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

10'773,04 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 182'515 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le tout avec intérêts au taux légal à compter de la convocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba14

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

des fonctions comportant une part notable d'initiative est renforcée par la teneur de la lettre adressée à la salariée le 26 mars 2004 (soit dans les jours qui ont suivi l'audience du bureau de conciliation

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d3d9477fe04f5cc62eb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par courrier du 2 juillet 2015, la société a de nouveau convoqué Mme [R] à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01248

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

les parties à faire leurs comptes sur ces bases et condamné la SAS des FORGES DE FRONCLES au paiement des sommes en résultant, avec intérêts au taux légal à compter de la réception par elle de la convocation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200491

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Z..., le juge d'un tribunal d'instance, après avoir fait convoquer les parties à une audience à laquelle seul M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c1c034defd4c4b3b4562

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

devant le bureau de conciliation, * 500 € article 700 du code de procédure civile, - débouté [D] [J] du surplus de ses demandes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02389

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

conséquence de condamner celle-ci à verser à Mme Y... la somme de 5 304,39 euros, compte arrêté au 31 mai 2005, avec intérêts au taux légal à compter de cette date, correspondant à la demande en justice (convocation

Source officielle
CA

21e chambre

5fd93793ee6bc11c51a1543f

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Le 15 janvier 2016, Mme [F] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 25 janvier 2016 et mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002a03029105dbedc446

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Depuis cette date, je suis dans l'attente d'une convocation à une visite de reprise par mon employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36ff78c0355000835f88b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'audience, le salarié a produit l'avis d'inaptitude émis le 24 octobre 2023 par le médecin du travail et la lettre de licenciement du 10 novembre 2023 pour inaptitude et dispense de reclassement, après convocation

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdb348d99906c0b28caca2a

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

[N] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement prévu pour le 13 novembre 2015 et mis à pied de façon conservatoire jusqu'à l'entretien. Le 28 novembre 2015, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d44a

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

pour non respect de l'obligation de formation, celle de 1800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, le tout avec intérêts au taux légal à compter de la convocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162f6f2b807dfe813d296f0

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

- 750 euros à titre de dommages-intérêts, - 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les condamnations porteront intérêts au taux légal à compter de la convocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc10

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

titre de la rupture du contrat de travail, que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, était ainsi rédigée : 'Par lettre recommandée en date du 28 mai 2008, nous vous avons convoqué

Source officielle