CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Virginie CONTE membre de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocats associés

Q... sont poursuivis, par convocation qui a été délivrée à leur personne par officier de police judiciaire, pour avoir à Campagne (24) sur la période 2008 à 2009, étant dirigeant de fait de la société

À compter du 1er mars 2012, la salariée a exercé les fonctions de directrice administrative et financière en restant associée minoritaire.

La société Capfun Pierre Houé et associés n’était ni présente ni représentée.

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

Cette dernière informera par téléphone et mail l'association employeur de son état psychologique.

[F] [K], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association transparency international France, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après l'intervention de Mme

Mme Monique Z..., domiciliée [...]                                07, contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige les opposant à l'Association

Par jugement avant dire droit du 12 août 2022, le tribunal a désigné le [2] de la région Toulouse Occitanie afin de recueillir son avis motivé sur l'existence d'un lien direct de causalité entre la maladie

de son Directeur Général dûment habilité, domicilié en cette qualité audit siège.

Y... ne pouvait ignorer la situation du club dans la mesure où : - elle a directement participé à l'opération visant à apurer la dette de l'association lors de la création de la SAOS Perpignan Football

à l'encontre de celui-ci et représentant un préjudice global de plus de 254 715,73 euros, du produit de la revente de ces marchandises, entre janvier 2004 et le 31 décembre 2006 et même prêté son concours

intéressé par cette acquisition pour l'entreprise DM ; qu'en effet, les difficultés relationnelles grandissantes au sein de la SARL Profinox rendaient non souhaitable, selon Patrick X..., un achat direct

A..., directeur de l'UFIC, comptable de Sunshine) que c'est Michel X..., concubin de Francine Nota, qui était dirigeant de fait de la société, réglait les problèmes commerciaux et d'exploitation, Michel

BDR & ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître [X] [F], ès-qualités de liquidatrice judiciaire de la S.A.R.L.

[N] En conséquence, - Dire que le licenciement de M. [N] est dépourvu de cause réelle et sérieuse - Condamner l'association [2] à payer à M.

aux assemblées générales, quand les statuts imposaient la convocation de tous les associés coopérateurs, ne démontrait pas qu'aux yeux de la coopérative, Mme K... n'avait plus la qualité d'associé coopérateur

aux assemblées générales, quand les statuts imposaient la convocation de tous les associés coopérateurs, ne démontrait pas qu'aux yeux de la coopérative, Mme P... n'avait plus la qualité d'associé coopérateur