121-1, 121-2, 121-4 du nouveau Code pénal, ensemble les articles 706-43, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Annie Y... pour avoir contrefait

Normandie, et le premier moyen de la société Raynaud, ces derniers pris en leurs diverses branches, les moyens étant réunis : Attendu que ces sociétés font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elles avaient contrefait

27 juillet 2000 modifiant la clause bénéficiaire était un faux ; que dans ses conclusions du 10 février 2016, l'assureur reconnaissait lui-même que la signature apposée sur ladite lettre avait été contrefaite

X... pour avoir déposé des marques employant le mot "Mouton" pour désigner des vins et spiritueux, et ainsi contrefait les marques dont ils sont titulaires, et contenant ce mot ; Sur le premier moyen

sommes figurant sur ces chèques ayant bien été portées au crédit de la société NTS ; que, selon une jurisprudence constante, il n'existe de faux ou d'usage de faux punissable qu'autant que la pièce contrefaite

la provenance du produit ou du service qu'elle désigne ; qu'en retenant, pour juger que la marque verbale française "Evil", désignant notamment des souris et des claviers d'ordinateur, avait été contrefaite

le 21 juin 1988 ; que le 29 septembre 1987, la société Herriau a adressé une lettre circulaire signalant aux destinataires qu'ils s'exposaient en cas d'emploi ou de commercialisation de machines contrefaites

pour relaxer les prévenus des trois chefs de poursuites et débouter la partie civile de ses demandes, la cour d'appel retient, par motifs propres et adoptés, que la prise multibroche prétendument contrefaite

cour d'appel, qui a déclaré abusif le licenciement tout en constatant qu'il ressortait des pièces versées aux débats qu'un conflit persistait entre le personnel de l'atelier de filigrane et son contremaître

B..., destinataires de colis en provenance de Hong-Kong, à l'effet de les voir condamner pour contrefaçon et détention de marchandises revêtues de la marque contrefaite Christian Dior ; Sur le premier

X..., responsable du chantier et contremaître qui regardait travailler la victime au moment de l'accident; qu'en affirmant dès lors, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, qu'il n'était pas

qu'en passant, en l'occurence, complètement sous silence toutes les attestations de l'employeur de nature à établir que la salariée avait cherché à dissimuler son erreur d'encollage et émanant, du contremaître

tombent sous le coup d'une qualification générale et d'une qualification spéciale ; qu'à supposer établis les faits reprochés à Marcellus X..., celui-ci ne pouvait pas être déclaré coupable pour avoir contrefait

L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'avoir contrefait

, outre la marque nominative, la marque semi-figurative Agenda planning, ne faisait qu'expliciter et compléter sa demande tendant à voir déclarer contrefaite la seule marque nominative ; qu'en déclarant

correctionnelle, en date du 29 septembre 2023, qui, pour escroqueries et tentatives, faux et usage, en récidive, usurpation de l'identité d'un tiers, contrefaçon ou falsification de chèque, usage de chèque contrefait

X..., ressortissant moldave en situation irrégulière sur le territoire français, a été interpellé dans un aéroport en possession d'un passeport slovène contrefait, établi au nom de M.

M3, M4 et M6 - soit de l'ensemble des postes de contremaître ainsi que la société le reconnaît elle-même dans ses observations relatives aux critères d'ordre, et donc nécessairement la suppression du