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10 476 résultats pour « contravention au code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50308

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

F... a formé un pourvoi contre le jugement n° 136 du tribunal de police du Puy-en-Velay, en date du 6 juillet 2020 qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50309

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

M... a formé un pourvoi contre le jugement n° 142 du tribunal de police du Puy-en-Velay, en date du 6 juillet 2020 qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50388

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Orléans, en date du 22 octobre 2019, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'exécution d'une ordonnance pénale l'ayant condamné pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50390

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

K... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nanterre, en date du 13 janvier 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 100 et 50 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50341

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 2 avril 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 450 euros d'amende et à six mois de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50346

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Q... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 19 novembre 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50408

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2020, qui, pour conduite après usage de stupéfiants et contravention au code de la route,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50409

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 12 août 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contraventions au code de la route, a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50410

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

U... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Montauban, en date du 2 juillet 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00053

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

[F] [B], contre le jugement de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 1er septembre 2015, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende ;

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01331

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 6 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contraventions au code de la route, a prononcé sur sa requête

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01332

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Ali Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 6 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contravention au code de la route, a prononcé sur une

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02253

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Didier Z... du chef de contravention au code de la route ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00757

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Z...                    , contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10ème chambre, en date du 3 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contraventions au code de la route, a prononcé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00758

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Wesley Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10ème chambre, en date du 3 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contraventions au code de la route, a prononcé sur sa

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00759

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Tahar Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10ème chambre, en date du 3 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contraventions au code de la route, a prononcé sur sa

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00760

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10ème chambre, en date du 3 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contraventions au code de la route, a prononcé sur sa requête

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03048

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Olivier Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 4 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention au code de la route, a prononcé sur sa requête

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01394

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 8 novembre 2019, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à trois amendes de 135 euros.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01396

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

H... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Chalon-sur-Saône, en date du 6 mars 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

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