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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723a0cd5801467740c3c7
13 mars 2001
13 mars 2001
Y..., courtier d'assurance, en qualité de secrétaire de bureau, par contrat à durée déterminée (contrat initiative emploi) du 16 avril 1996 à effet du 1er mai 1996 et jusqu'au 30 avril 1998 ; qu'il a été
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53103
27 juin 2001
27 juin 2001
X... en qualité de cuisinier par contrat initiative-emploi à durée déterminée du 3 avril 1996, pour une durée de deux ans, avec période d'essai d'un mois ; que l'employeur a rompu le contrat à durée déterminée
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ced6
23 mai 2001
23 mai 2001
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 24 juillet 1995 par la société Créole d'Andaine en qualité de "femme toutes mains" dans le cadre d'un contrat
Source officiellesoc
613724b3cd58014677417aae
24 janvier 2007
24 janvier 2007
X... a été engagé à compter du 3 juillet 1995 par la société Gillis en qualité de tourneur et magasinier selon contrat initiative- emploi d'une durée de 2 ans puis par contrat à durée indéterminée ; qu'après
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e959
13 mars 2002
13 mars 2002
Jacques et Bruno X... ont été engagés le 17 juin 1996 en qualité d'agents d'entretiens par l'association Régie de quartier "La Ruche", dans le cadre de contrats initiative emploi d'une durée d'un an ;
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c573
28 mars 2001
28 mars 2001
conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, 1re chambre), au profit de Mme Danielle Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ccc
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Cette relation de travail s'est inscrite dans le cadre d'un contrat initiative emploi, la convention entre l'Etat et l'employeur ayant été signée le 30 septembre 2009.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00729
8 avril 2009
8 avril 2009
X... a été engagé à compter du 14 novembre 2003 par la Société européenne de communication et d'animation (SECA), entreprise de radiodiffusion "MTI le nouveau son" dans le cadre d'un contrat initiative
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c533ab
18 novembre 2003
18 novembre 2003
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que Mme X... engagée par la société Chambedis en qualité d'employée libre-service dans le cadre d'un contrat
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a908
17 mai 2000
17 mai 2000
X... a été engagé pour une durée de douze mois en qualité d'adjoint de direction par contrat du 1er septembre 1995 qualifié de contrat initiative-emploi ; que le contrat de travail a été rompu le 5 décembre
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54d8361df277dc59893
19 avril 2022
19 avril 2022
Il résulte des dispositions de l'article L 5134-69 du code du travail applicables au présent litige que : 'Le contrat initiative-emploi est un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb24
13 décembre 2000
13 décembre 2000
les articles L. 322-4.2, L. 122-2, L. 122-3.13 et L. 143-11.1 du Code du travail ; Attendu que Mme Y... a été engagée le 29 août 1996 par la société Hulo en qualité de vendeuse dans le cadre d'un contrat
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f825
24 septembre 2002
24 septembre 2002
X... a été engagé le 1er juin 1996 en qualité de métallier par la société CIC, en vertu d'un contrat initiative-emploi conclu pour une durée déterminée de 24 mois ; que la liquidation judiciaire de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00267_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La société Univers Cars, souhaitant embaucher un salarié par un contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi dans le cadre de la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale, figurant dans un
Source officiellesoc
613724accd580146774176fc
18 octobre 2006
18 octobre 2006
X... a été employé par la société Diffusion livre et presse (DLP) en qualité de journaliste stagiaire, dans le cadre d'un contrat initiative emploi du 15 avril 1998 au 15 avril 1999 ; que, du 7 juin
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b738
11 juillet 2000
11 juillet 2000
X... a été engagé par la société Volvert-Pinon le 18 décembre 1995 en qualité de conducteur ambulancier selon contrat initiative emploi d'une durée de deux ans ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00222
30 janvier 2008
30 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat initiative emploi, M.
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c470
25 avril 2001
25 avril 2001
X... a été embauché le 5 juillet 1995 par la société des transports Corbeil, en qualité "d'adjoint au planning-responsable du personnel roulant", dans le cadre d'un contrat initiative-emploi de 24 mois
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008077088
29 décembre 1999
29 décembre 1999
conditions d'accès à la profession de coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e49b
30 janvier 2002
30 janvier 2002
à durée indéterminée à l'expiration de son contrat à durée déterminée ; 2 / que les contrats initiative emploi ne bénéficient pas de cette indemnité ; 3 / que la mention de l'octroi d'une indemnité
Source officiellePage 11 sur 2275