de vente et du contrat de "crédit-bail" ainsi qu'en paiement de diverses sommes ; que la cour d'appel, après avoir requalifié le contrat de location en contrat de crédit-bail, a prononcé la résolution

la somme de 890,49 euros au titre de la restitution du prix de ce contrat de vente, somme augmentée avec anatocisme des intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2023,condamner Monsieur [X] à lui verser

du contrat de vente.

de travail, à titre de frais de déplacement et au titre de contrats de vente et de location, ainsi que des dommages-intérêts pour faute lourde ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que

Invoquant diverses irrégularités du bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juin 2017), que, le 11 octobre 2012, M. et Mme X... ont conclu avec la société Nouvelle Régie des jonctions des énergies de France (le vendeur) un contrat

portant caution solidaire ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Sopha, la société Ordipro a assigné le liquidateur de cette entreprise et les sociétés de location en résolution des contrats

de crédit-bail auprès de la société Industelec, qui a ensuite cédé à la société Unimat les droits résultant de ce contrat ; Attendu qu'après avoir prononcé la résolution des contrats de vente et de

à induction prévue au contrat de vente, M. et Mme D... ont assigné M. et Mme F... en paiement de dommages-intérêts sur le fondement du vice caché, du dol et du manquement à l'obligation de délivrance.

certaine somme, au moyen d'un prêt aidé par l'Etat, remboursable à la venderesse par mensualités ; que la société d'HLM a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat

Y... en résolution du contrat de vente et en paiement de la somme de 430 000 francs ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de vente initial comprenant la clause compromissoire litigieuse ne pouvait faire la loi des parties et qu'un nouveau contrat de vente, conclu directement entre les sociétés Tagliavini et Franfinance,

R... avant la conclusion du contrat de financement ; que le constructeur a assigné ce dernier en paiement des intérêts stipulés dans le contrat de vente initial ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

en paiement du solde du prêt ; que ceux-ci ont appelé en intervention forcée le mandataire liquidateur en annulation du contrat de vente et sollicité l'annulation du contrat de prêt ; que l'annulation

que le contrat de vente et d'installation était affecté d'une cause de nullité, la banque avait commis une faute, la cour d'appel, qui n'a pas tiré le conséquences légales de ses propres constatations

principal et de crédit affecté ; Attendu que, pour prononcer la nullité du contrat de vente et constater la résolution de plein droit du contrat de crédit affecté, l'arrêt retient que le bon de commande

[V] a fait valoir que le contrat de vente produit par M.

Y... a demandé la résolution judiciaire des contrats de vente et de crédit-bail ; que la société Natio équipement s'est opposée à cette action en invoquant que le crédit-preneur avait manqué à l'obligation