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392 résultats pour « contrat de soustraitance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201012

Cassation

14 juin 2012

14 juin 2012

un marché de travaux publics du 7 mai 1987, la commune de Bourg Saint-Maurice (la commune) a confié à la société Botto la réalisation d'un funiculaire ; que celle-ci a sous traité la conception, le contrôle

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300739

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

sur le pourvoi formé par : 1°/ la société PCE 78, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Beaudereau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300399

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Socaubat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aquacodex technologies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01121

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[Q] [D], domicilié chez Mme [C] [R], [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 20-18.760 contre l'arrêt rendu le 4 février 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300241

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soffimat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la SELARL Mandon Christophe,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310480

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

1°/ la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Cobi Engineering, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° K 20-20.858 contre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110454

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La société 2 Lu, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-13.380 contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01407

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bentin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                             , contre

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 13 mai 2022, par un contrat signé entre les parties, CTF a confié une mission de soustraitance à [O] pour une durée de 7 mois à compter du 1 er juin 2022, CTF étant ellemême sous-traitante d'un contractant

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69f44de4cdc6046d472f6179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée; c'est seulement dans le cas contraire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00075

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

X..., ès qualités, une somme de 236 275,40 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 février 2005 et capitalisation des intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que l'expéditeur, partie au contrat

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ac95cdc6046d471fb361

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 27 Mai 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS Par contrat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02380

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

le 3 octobre 1977 par la société Oerlikon Balzers Coating France en qualité de chauffeur ; qu'il a accepté la convention de reclassement personnalisé qui lui a été proposée le 22 avril 2009, et son contrat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10834

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2018 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lufthansa lignes aériennes allemandes, dont

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300205

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Maison Pascalou du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., la société

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CC

civ3

61372142cd580146773f24f6

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

que l'erreur de calcul dans la conception des dés de béton était légère, mais avait néanmoins contribué à la réalisation du dommage ; qu'en s'écartant, par simple affrimation d'un avis contraire, des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00220

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X... a été engagé par la société FC2P en qualité de technicien qualifié, chargé de préparer des actions de formation, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er octobre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300424

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

travaux qu'elle a, en grande partie, sous-traités à la société Saussine, laquelle les a exécutés dans le courant de l'année 1999, la réception intervenant, avec réserves, le 26 janvier 2000 ; qu'après constatation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301286

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

imputer la responsabilité des désordres pour moitié ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, devant laquelle la société Bordas se bornait à affirmer que Mme X... était, sauf démonstration contraire

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TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le contrat de sous-traitance signé entre la société [R] [F] [P] et la société THE ITALIAN SEA GROUP porte sur la supervision technique, des travaux à réaliser sur le navire « MAIN ».

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