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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201012
14 juin 2012
14 juin 2012
un marché de travaux publics du 7 mai 1987, la commune de Bourg Saint-Maurice (la commune) a confié à la société Botto la réalisation d'un funiculaire ; que celle-ci a sous traité la conception, le contrôle
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300739
12 juillet 2018
12 juillet 2018
sur le pourvoi formé par : 1°/ la société PCE 78, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Beaudereau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre
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